Les 120 ans de l’état de nécessité, une notion de droit née dans un tribunal picard

    L’état de nécessité, une invention picarde

    Le 4 mars 1898, au tribunal de Château-Thierry (Aisne), Paul Magnaud relaxe une femme prévenue d’avoir volé une miche de pain. Ce jugement fait encore du bruit 120 ans plus tard…

    Le procureur Vialatte, Pierre le boulanger et le greffier du tribunal correctionnel de Château-Thierry (Aisne) doivent se demander ce que le juge Paul Magnaud fiche dans le secret de son bureau. Une heure, deux heures… pour statuer sur le sort de Louise Ménard, 22 ans, évidemment coupable d’avoir volé un pain de six livres afin de nourrir sa mère et son petit garçon de deux ans. Le juge revient, il prend la parole : « Attendu qu’il est regrettable que, dans une société bien organisée, un des membres de cette société, surtout une mère de famille, puisse manquer de pain autrement que par sa faute, énonce-t-il. Attendu que la faim est susceptible d’enlever à tout être humain une partie de son libre arbitre et d’amoindrir en lui la notion du bien et du mal (…) Que l’irresponsabilité doit être admise en faveur de ceux qui n’ont agi que sous l’irrésistible impulsion de la faim. Qu’il y a lieu, en conséquence, de renvoyer la prévenue des fins de la poursuite, sans dépens. »
    MIS AU PLACARD
    Il y a 120 ans jour pour jour, quelques témoins peut-être indifférents viennent de vivre une page d’histoire, même s’ils n’ont pas vu Magnaud glisser une pièce de cinq francs dans la main de Louise. Aujourd’hui, dans des tribunaux du monde entier, on entend encore des avocats plaider en mémoire du « bon juge » Magnaud, épithète que Clemenceau lui attribue dans l’Aurore du 14 mars.
    Né dans le sud-ouest en 1848, Paul Magnaud, d’abord avocat, devient magistrat en 1880, d’abord substitut à Doullens, puis juge d’instruction à Montdidier, Senlis et à Amiens, avant d’être nommé président du tribunal de Château-Thierry en 1887. Il exercera ces fonctions jusqu’en 1906, année où il est élu député radical-socialiste. Il ne renouvellera pas cette expérience politique mais ne retrouvera pas le plein et entier exercice de son magistère, mis au placard par une chancellerie qu’il gêne aux entournures.
    Magnaud n’est pas l’homme d’un seul coup d’éclat. Un an plus tard, il relaxe Chiabrando, un étranger de 17 ans, coupable d’avoir mendié dans les rues de La Ferté-Millon (Aisne). Là encore, ses attendus sont ciselés et font étrangement écho à la France de 2018, quand le magistrat invite tout juge à « oublier pour un instant le bien-être dont il jouit généralement afin de s’identifier, autant que possible, avec la situation lamentable de l’être abandonné de tous qui, en haillons, sans argent, exposé à toutes les intempéries, court les routes et ne parvient le plus souvent qu’à éveiller la défiance de ceux à qui il s’adresse pour obtenir quelque travail. »
    Le 24 août 1900, il condamne à une peine légère, dont il suspend l’exécution, Marie-Julie Véret, coupable d’avoir laissé mourir son enfant lors d’un accouchement clandestin. Elle « n’a agi que par crainte de la sourde hostilité et de la stupide et cruelle réprobation dont, en général, sont l’objet les filles-mères » . Le bon juge est féministe avant l’heure, bien aidé par sa femme, Marie-Thérèse Beineix, par ailleurs filleule de George Sand.
    FÉMINISTE AVANT L’HEURE
    À l’époque, la femme adultère risque encore jusqu’à deux ans de prison quand son don Juan de mari encourt au pire une amende. Magnaud estime que « face à des faits de cette nature, d’ordre tellement privés et intimes, que l’intérêt social n’en exige en aucune manière la répression, ni surtout la divulgation scandaleuse, le devoir du juge est de laisser tomber en désuétude, jusqu’à son abrogation inévitable, une loi si partiale et d‘un autre âge. » Le 12 décembre 1900, il prononce le premier divorce par consentement mutuel. Un an plus tard il ordonne la première garde alternée !
    Paul Magnaud meurt à 78 ans, le 27 juillet 1926. Il faudra attendre 1994 pour que le code pénal inscrive officiellement que « n’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire ». Il était temps…

    LA PART DU JUGE

    C’est tout sauf un hasard si Pascale Robert-Diard, chroniqueuse judiciaire au Monde, ouvre son livre « La part du juge » avec une longue évocation du juge Magnaud. Son argument, en effet, c’est que comme il existe une part des anges dans une cave de whisky, il se niche en chaque arrêt judiciaire une « part du juge », cette appréciation de la loi liée à son éducation, son histoire, ses sentiments. La question est d’importance, notamment à l’heure où un pouvoir 2.0 rêve de demander au « big data » d’établir la jurisprudence. Les juges doivent-ils être des « bouches de la loi, êtres inanimés qui n’en peuvent modérer ni la force, ni la rigueur », comme le requiert Montesquieu ou des êtres de chair et de sang, tel le bon juge Magnaud ? Sur ce sujet, l’on pouvait pondre un livre pédant. Pascale Robert-Diard, au contraire, s’appuie sur ses « chroniques de la société française vue du prétoire » pour illustrer son propos à l’aide d’une starlette de la téléréalité, d’une femme politique outragée, de petites gens escroquées par un organisme de crédit ou d’un ancien premier ministre, soudain beaucoup moins droit dans ses bottes…
    La part du juge, de Pascale Robert-Diard, aux éditions Arkhé. 128 pages. 15.50 euros.

    3 questions à Me Stéphane Daquo (barreau d’Amiens)

    stéphane daquo

    Avez-vous déjà plaidé l’état de nécessité ?

    Oui. Une fois, c’est même la magistrate qui me l’avait suggéré ! On jugeait une femme pauvre qui prenait chaque jour, sans payer, un train pour travailler en région parisienne. L’autre fois, il s’agissait de deux hommes qui traînaient à l’hôpital et ne volaient que les restes de repas sur les plateaux.
    Finalement, l’état de nécessité n’est pas si souvent plaidé ?
    Non, d’abord parce que les précaires ont tendance, plutôt que de l’alimentation, à voler des objets à forte valeur marchande, comme des tablettes ou des lames de rasoir, pour les revendre et ensuite se nourrir. De plus, quand on se trouve face à un réel état de nécessité, le parquet à tendance à proposer une alternative aux poursuites pénales.
    Cent vingt ans plus tard, que pensez-vous du juge Magnaud ?
    Il était à la fois en avance et significatif de son époque. Il rend son jugement 27 ans après la Commune. Il démontre son sens aigu du rôle social du jugement. Pour lui, le juge est au service de la société, il est là pour rétablir un dysfonctionnement social. C’est toujours d’actualité.
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    • Depuis cinq ans, chaque dimanche dans le Courrier picard, les Histoires de prétoire présentent non pas les plus importantes affaires du rôle d’audience mais les plus émouvantes, énervantes, cocasses, amusantes. La fidélité des lecteurs et les encouragements de certains confrères m’ont donné envie de les réunir dans ce blog, avec (car la maison ne recule devant aucun sacrifice) quelques autres articles que j’ai commis. Ces pages sont-elles réservées aux spécialistes du droit ou à quelques voyeurs qui se complairaient du malheur des autres ? Je ne le crois pas, tant ces tranches de vie me semblent au contraire universelles. Alors bonne lecture ! Et demandez-vous avec Victor Hugo : « Qui sait si l’homme n’est pas un repris de justice divine ? » Tony Poulain

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