Deux ans ferme et un million de saisie requis contre le mareyeur-armateur du Crotoy et du Tréport

    18/12/18

    Passés les quotas il n’y a plus de limite

    Un armateur-mareyeur répond de pêche en surquota, pour près d’un million d’euros en trois ans.
    LA NOTE EST SALÉE
    « Moi j’ai traversé la rue ; j’ai travaillé plus pour gagner plus, et voilà comment la France me récompense » : il râle, Patrick, depuis que l’on a saisi sa maison, ses comptes, et convoqué sa femme Nathalie devant le tribunal avec deux de ses anciens patrons pêcheurs, Reynald et Taylord, père et fils, 45 et 26 ans, du Tréport. Passons sur le travail au noir et les abus de biens de sociaux : ce que le parquet reproche à Patrick, c’est d’avoir allègrement dépassé les quotas sur les moules, les coques (cent pêcheurs travaillent pour lui sur le gisement de Brévent) et les coquilles Saint-Jacques. Le quota, c’est le poids maximum qu’un bateau est autorisé à pêcher en une journée, afin de préserver la ressource.
    Un gendarme du GIR (groupement d’intervention régional) établit ainsi la note, tout en précisant qu’il a vraiment « calculé au plus bas : 935 tonnes de moules en surquota en 2015 et 2016 ; 16 tonnes de coquilles entre 2014 et 2016 ; 80 tonnes de coques pour les seules saisons 2013 et 2016 ». Soit mille tonnes, pour un bénéfice de 94 5000 euros.
    Par la voix de ses avocats M es Crépin et Croix, Patrick rejette tout simplement la validité des arrêtés préfectoraux qui ont fixé les quotas. Il refuse donc de s’exprimer sur le sujet. Reynald, son ancien employé, n’élude pas : « Oui on pêchait en surquota. Patrick m’appelait la veille et il me disait, il me faut 80 ou 90 sacs pour demain , alors qu’on n’avait pas droit à plus de 60 sacs. Je ne pouvais pas refuser, et pour être honnête, il y avait aussi l’appât du gain. Mais tout le monde pêchait en surquota ! Nous, on s’est fait attraper… »
    Le plus étonnant, c’est qu’après ce premier contrôle, l’enquête s’est écoulée comme l’eau à l’écluse. Pas de marché parallèle ! Pas d’enveloppes de liquide sous la table ! Le comptable de Patrick notait consciencieusement tous les tonnages, les réguliers comme les frauduleux. Il a suffi d’ouvrir les tableaux Excel…
    Naïveté ? Le gendarme du GIR a une autre hypothèse : « Ils pensaient qu’ils ne risquaient pas plus de 24 000 euros d’amende. S’ils n’étaient pas pris sur le fait, ils n’imaginaient pas courir le moindre risque ».
    19/12/18

    Deux ans de prison ferme requis contre le mareyeur du Crotoy

    Le tribunal rendra son délibéré le 12 mars prochain, dans l’affaire de pêche en surquota reprochée à un habitant du Crotoy. La saisie d’un million d’euros de biens a également été réclamée.

    Les réquisitions prises ce mercredi par la procureure Frédérique Olivaux contre Patrick, 53 ans, mareyeur-armateur au Crotoy et au Tréport, piquent comme de l’eau salée sur une plaie vive. Elles brûlent, même : deux ans de prison ferme, 10 500 euros d’amende, 15 ans d’interdiction de gérer une entreprise, 5 ans d’interdiction d’exercer tout métier en rapport avec la pêche et surtout, la confiscation du million d’euros de biens saisis (des comptes bancaires et deux immeubles). Contre sa femme Nathalie, le parquet réclame un an avec sursis et 5 ans d’interdiction de gérer.

    « C’est sa mort civile ! s’exclame Me Jérôme Crépin. Il peut rester deux ans à la maison d’arrêt puisque quand il sortira, il sera clochard ! La mer, c’est sa vie et sa vie, c’est la mer. »

    Avec une femme à l’étal (et officiellement gérante de la société de mareyage de coques), une fille à la poissonnerie, un garçon sur un bateau, la procureure parle d’un « système qui fonctionne en boucle », d’une « opacité ». « Quelle opacité ? lui répond l’avocat. Ils fonctionnent comme des dizaines de famille sur la côte. Lui, il va en mer depuis l’âge de treize ans, à la suite de son père et de son grand-père, et il espère que ses fils prendront sa suite. La mère vend à quai et quand on peut, on achète une poissonnerie, parce que c’est plus intéressant que de vendre à des intermédiaires. C’est tout. »

    Les arrêtés sont-ils légaux ?

    Le problème n’est pas là. Il réside dans les surquotas de coques, de moules et de coquilles Saint-Jacques reprochées à Patrick, entre 2014 et 2016. Il y en aurait pour mille tonnes, selon le comité national des pêches, qui réclame un million d’euros d’indemnité.

    Le tribunal se donne jusqu’au 12 mars pour rendre son délibéré. Sagement, car c’est la légalité même des arrêtés préfectoraux limitant la pêche des mollusques que remet en cause la défense, avec un certain talent à l’image de Me Croix, du barreau du Havre, qui a ce matin ridiculisé le sous-officier des Affaires maritimes de Cherbourg, tant l’avocat semblait mieux maîtriser son sujet que l’adjudant. Il est vrai que le tribunal, pendant deux jours, a été confronté au droit de la pêche, beaucoup plus flou que le code pénal, avec ses dispositions qui changent, parfois en cours d’année, selon le lieu, la saison, les retours de marée…

    Dans cette galère étaient également embarqués deux pêcheurs du Tréport, coupables essentiellement d’avoir obéi aux ordres de leur armateur (Patrick) et surtout de s’être fait prendre la main dans le sac de moules. Contre eux, le parquet requiert six mois avec sursis : un moindre mal, mais le comité des pêches leur réclame 315 000 euros de dommages et intérêts !

    « Je finirai une grenade dans la bouche »

    Au terme de débats menés avec fermeté et intelligence par la présidente Raeckelboom, le dernier mot est revenu au principal intéressé. Contenu pendant deux jours, il s’est lâché : « Ma maison, vous ne l’aurez pas. Je finirai une grenade dans la bouche. Vous aurez rien ! Quand je pense que mes cotisations payent des avocats (NDLR : des comités national et régional des pêches) qui viennent m’assassiner… Qu’est-ce que c’est que ce métier ? Qu’est-ce que je fous dans ce pays ? Tout ce que j’ai fait, c’est trop travailler ! Mais je sortirai de ce tribunal la tête haute… »

    Sur le même sujet, article du 17/10/18. Attention ! Cette condamnation fait l’objet d’un appel

    Un mareyeur du Crotoy condamné pour menaces de mort

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    • Depuis cinq ans, chaque dimanche dans le Courrier picard, les Histoires de prétoire présentent non pas les plus importantes affaires du rôle d’audience mais les plus émouvantes, énervantes, cocasses, amusantes. La fidélité des lecteurs et les encouragements de certains confrères m’ont donné envie de les réunir dans ce blog, avec (car la maison ne recule devant aucun sacrifice) quelques autres articles que j’ai commis. Ces pages sont-elles réservées aux spécialistes du droit ou à quelques voyeurs qui se complairaient du malheur des autres ? Je ne le crois pas, tant ces tranches de vie me semblent au contraire universelles. Alors bonne lecture ! Et demandez-vous avec Victor Hugo : « Qui sait si l’homme n’est pas un repris de justice divine ? » Tony Poulain

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