Troisième sommation

    Tout accusé a le droit d’être défendu. C’est moralement indéniable, mais en cour d’assises, où sont jugés les crimes les plus graves, c’est légalement imposé. Au point que si un justiciable refuse l’assistance d’un avocat, on lui imposera sa présence, quand bien même il restera silencieux à l’heure des plaidoiries.

    Une cible facile. (Frédéric BISSON sous CC)

    La semaine dernière, on jugeait à Amiens Marcel Ruffet, accusé d’avoir tué quatre personnes à Roye le 25 août 2015 : un bébé de 8 mois, sa maman de 19 ans, son grand-père de 50 ans et un gendarme de 44 ans. Il sera

    condamné à 30 ans de réclusion.
    Ruffet avait renvoyé ses conseils à leurs chères études de droit pendant l’instruction, lors de laquelle il avait multiplié les outrances, au point de revendiquer la mort des trois manouches, des « pourritures » selon ses termes. Oui, il fallait qu’il fût défendu. Selon les très beaux mots de l’avocat général de Bosschère : « Monsieur Ruffet, vous méritez la justice, pas sa clémence » .
    Le jour du drame, et ceux qui avaient suivi, autant par leurs outrances (ils avaient lynché des journalistes et bloqué une autoroute) qu’à cause des idées reçues sur leurs communautés, la rumeur avait joué sa petite musique, sur l’air funeste d’« ils l’ont bien cherché ». D’où cette seconde réflexion d’Alexandre de Bosschère : « S’il était mort ce jour-là, son procès n’aurait pas eu lieu, et nous n’aurions pas connu le spectacle de son comportement grossier et absurde, qui est le meilleur démenti à ce qui avait été dit à Roye à l’époque. »
    Les gendarmes, le 25 août 2015, avaient appliqué à la lettre et même à la virgule les règles sur la légitime défense (« n’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte »). Quand Ruffet est venu à leur rencontre, ivre de rage et de vin, ils ont d’abord reculé. Puis, quand il a continué à avancer, fusil à la hanche, ils ont encore hurlé leurs trois sommations. Il était à moins de dix mètres quand il a tué l’un des leurs. Alors encore, ils ont fait preuve d’un sang-froid exceptionnel en visant soigneusement Ruffet aux jambes, pour qu’un jour il comparaisse devant un tribunal, soit loyalement défendu et condamné. Ce qu’il fallait démontrer…
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    • Depuis cinq ans, chaque dimanche dans le Courrier picard, les Histoires de prétoire présentent non pas les plus importantes affaires du rôle d’audience mais les plus émouvantes, énervantes, cocasses, amusantes. La fidélité des lecteurs et les encouragements de certains confrères m’ont donné envie de les réunir dans ce blog, avec (car la maison ne recule devant aucun sacrifice) quelques autres articles que j’ai commis. Ces pages sont-elles réservées aux spécialistes du droit ou à quelques voyeurs qui se complairaient du malheur des autres ? Je ne le crois pas, tant ces tranches de vie me semblent au contraire universelles. Alors bonne lecture ! Et demandez-vous avec Victor Hugo : « Qui sait si l’homme n’est pas un repris de justice divine ? » Tony Poulain

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