Trop innocent pour être honnête

    Comment pourrir la vie de son voisin ? Demandez à Régis, il en connaît maintenant un rayon. Début 2013, ce retraité d’un village du Vimeu est accusé par ses voisins d’avoir tiré au fusil sur leur voiture. La plainte est si bien étayée qu’en octobre, Régis ne comparaît que pour menaces. Et il est royalement relaxé sans que le parquet ne fasse appel !

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    Il est désarmant, Régis. Il est désarmé, aussi… (m01229 sous CC)

    Entre temps, dans le cadre de l’enquête préliminaire, les gendarmes ont saisi les armes de ce passionné de chasse. Qu’importe ! Pour Régis, qui se décrit comme « un manuel, pas un intellectuel », la relaxe, c’est l’innocence, donc la tranquillité. Il rachète donc un Beretta calibre 12 en mai 2014 et prend son permis pour la saison 2014-2015.

    Sauf que l’administration veille, plus vigilante qu’en face d’un djihadiste. En novembre 2014, un arrêté préfectoral provisoire frappe Régis. Un an plus tard, il devient définitif sur la foi d’une enquête de moralité très défavorable menée par les gendarmes d’Escarbotin. « Il n’a jamais été condamné ! C’est un ramassis de rumeurs et de plaintes du voisinage classées sans suite ! » s’émeut son avocate Me Canu. En novembre 2015, seulement, les gendarmes informent Régis qu’en possédant un fusil et en chassant dans la plaine picarde, il contrevient gravement à la loi. « Bref, je suis relaxé mais je suis condamné quand même », résume-t-il au bord des larmes.

    Fort naïve, une juge lui fait la leçon : « Vous savez bien que le tribunal et l’Etat, ce n’est pas la même chose ». Bon sang mais c’est bien sûr, pauvre magistrate si éloignée du terrain où tu exerces ton magistère : Régis vient de boucler ses sept ans de Droit. La nuance entre le code pénal et le code de justice administrative, c’est son dada. D’ailleurs, il parle en picard pour faire couleur locale ; en vrai, avec ses copains du Rendez-vous des chasseurs, il s’exprime en latin !

    Heureusement, dans ce magma kafkaïen, Virginie Canu veille, qui démontre que non seulement la procédure est abusive, mais aussi qu’elle fut si mal menée qu’elle ne tient pas. Régis est relaxé, mais pas relax pour autant. Il devra maintenant, toujours à ses frais, recourir au tribunal administratif afin de récupérer son fusil et son droit de chasser, ultime loisir d’une vie de labeur.

    Au fait, comment s’appelle une société où des sanctions assénées par l’Etat se substituent aux décisions de justice ? Ne cherchez pas, c’est une dictature.

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    • Depuis cinq ans, chaque dimanche dans le Courrier picard, les Histoires de prétoire présentent non pas les plus importantes affaires du rôle d’audience mais les plus émouvantes, énervantes, cocasses, amusantes. La fidélité des lecteurs et les encouragements de certains confrères m’ont donné envie de les réunir dans ce blog, avec (car la maison ne recule devant aucun sacrifice) quelques autres articles que j’ai commis. Ces pages sont-elles réservées aux spécialistes du droit ou à quelques voyeurs qui se complairaient du malheur des autres ? Je ne le crois pas, tant ces tranches de vie me semblent au contraire universelles. Alors bonne lecture ! Et demandez-vous avec Victor Hugo : « Qui sait si l’homme n’est pas un repris de justice divine ? » Tony Poulain

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