Enfants placés, allocations versées

    Les parents d’enfants placés en foyer ou en famille d’accueil continuent majoritairement à toucher les allocations familiales. Un scandale d’après des élus qui veulent changer la loi.

    CAF (2)La scène a lieu le jeudi 5 février. Séverine comparaît pour des violences devant le tribunal d’Amiens. Elle indique avoir “huit enfants dont six sont placés” puis, au moment d’examiner ses revenus, avoue toucher “le RSA couple (NDLR : presque 1000 euros) et 1300 euros d’allocations familiales”. Mille trois cents ! Stupeur dans la salle. Les avocates vérifient dans les papiers et confirment l’information. Fataliste, l’une d’entre elles lâche : “J’arrête tout de suite de travailler et je vais me mettre à pondre”.
    Toucher des allocations alors qu’un enfant est placé, donc mis à la charge de la collectivité, c’est “un non-sens” mais pas une surprise pour Philippe Théveniaud, président de la caisse d’allocations familiales de la Somme (par ailleurs engagé en politique sous la bannière Debout la République).

    “Aux politiques de légiférer !”

    “Je suis souvent interpellé sur le sujet mais on ne peut rien faire, regrette-t-il. En tant que CAF, je dois respecter la loi. C’est vrai, dans 80 % des cas, les familles continuent à toucher les allocations. De la même manière, depuis huit ans que je suis président, jamais un préfet n’a demandé la suspension des allocations pour un enfant déscolarisé. Les politiques parlent beaucoup mais c’est à eux de légiférer !”
    Justement, ils l’ont fait ! La loi prévoyait que le versement des allocations à l’ASE (aide sociale à l’enfance, dépendant des départements) devait être la règle et le maintien aux familles une exception, décidée et justifiée par le juge des enfants.

    L’exception et la règle

    “Le problème, c’est que l’exception est devenue la règle !”, s’emporte Christophe Béchu, sénateur-maire UMP d’Angers, auteur en mars 2013 d’une proposition de loi sur le sujet. “J’avais été interpellé par des familles d’accueil dans mon département, ulcérées que des parents auteurs de maltraitances graves continuent à toucher l’allocation de rentrée scolaire et s’en servent pour acheter un écran plat. Je pensais que sur un tel sujet, on pouvait obtenir un consensus au nom du bon sens et j’avais travaillé avec mon collègue de l’Aisne, Yves Daudigny”, se souvient-il.
    M. Daudigny (PS) avait notamment insisté pour que l’on sorte du “tout ou rien” en permettant au juge de ne verser que 35% des allocations à la famille, afin de favoriser le retour des enfants. Il avait ainsi justifié son vote : “Comment expliquer aux parents qui élèvent leurs enfants que d’autres, qui ne supportent aucune charge, perçoivent les mêmes allocations”

    Le Sénat favorable, droite et gauche confondues

    M. Béchu renchérit : “L’absurdité de ce système, c’est que quand le juge désigne pour s’occuper de l’enfant un tiers de confiance – l’oncle, la grand-mère ou la marraine – il lui attribue les allocations. Mais pas au Conseil général ! On me parle du choc que constituerait pour la famille la suspension des allocations. D’accord. Mais quand des parents ont la terrible douleur de perdre un enfant, les allocations ne sont-elles pas supprimées ? N’est-ce pas terrible ? N’est-ce pas brutal ?”
    Au Sénat (à l’époque à gauche), c’est un triomphe : 330 voix favorables sur 346 suffrages exprimés, malgré l’avis défavorable du gouvernement Ayrault et de la ministre Bertinotti. “Mais on s’est fait massacrer à l’Assemblée nationale”, se souvient Christophe Béchu, qui ne compte maintenant que sur un changement de majorité pour revenir à la charge. En effet, l’actuelle secrétaire d’État à la famille, la Picarde Laurence Rossignol, confirme qu’une réforme n’est pas à l’ordre du jour (lire ci dessous).
    “La règle, c’est de favoriser au maximum le maintien des liens et le retour éventuel des enfants à la maison, constate Maryline Vinclaire, directrice adjointe aux solidarités au Conseil général de la Somme. Pour moi, c’est une question politique au sens noble du terme. Mais ne perdons pas de vue deux choses : d’abord que le placement ne devrait pas être vécu comme une sanction et surtout, surtout, que c’est l’intérêt de l’enfant qui doit primer”.

    3 QUESTIONS À LAURENCE ROSSIGNOL, Secrétaire d’État chargée de la famille

    ELECTION  PRESIDENTIELLE OISE“Le juge a déjà toute latitude”

    Des familles aux enfants placés qui touchent les allocations : faut-il changer la loi ?

    J’ai les chiffres de la Caisse nationale des allocations familiales sous les yeux. Il est vrai que 55% (et pas 80% !) de ces familles touchent les allocations. Pour autant, je ne pense pas qu’il faille changer la loi, parce que le juge des enfants a déjà toute latitude pour décider, ou pas, de verser ces subsides à l’Aide sociale à l’enfance. Il faut observer ces situations au cas par cas.

    Le sénateur Daudigny avait au moins proposé de ne verser que 35% aux familles…

    Serait-ce utile ? La moitié des familles d’enfants placés vivent avec le RSA. On parle là d’extrême pauvreté. Si l’on veut que les liens soient maintenus ou même que les enfants reviennent, les familles doivent garder ces revenus. La première condition, par exemple, c’est d’avoir un toit au-dessus de la tête. Or sans APL…

    Comprenez-vous que le versement de l’aide à la rentrée scolaire à des parents maltraitants puisse choquer ?

    Oui, mais je ne préconise pas un versement aux départements. Je pense plutôt que ces sommes pourraient alimenter un livret d’épargne que les jeunes toucheraient à leur majorité. Car la sortie de placement est un vrai problème. Un tiers des jeunes SDF viennent de l’aide sociale à l’enfance.

    L’allocation de rentrée scolaire…

    ne peut légalement être versée qu’aux parents, même si l’enfant est placé suite à maltraitance.
    Elle représentait, sous condition de revenus, entre 362 et 395 € l’an dernier.
    4, 8 millions de familles en ont bénéficié en 2012.

    Le chiffre…

    100000 enfants sont placés en France, sur les 300000 aidés par la protection de l’enfance. Un placement coûte 34000 € par an (d’après la ministre Bertinotti en 2013).

     

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    • Depuis cinq ans, chaque dimanche dans le Courrier picard, les Histoires de prétoire présentent non pas les plus importantes affaires du rôle d’audience mais les plus émouvantes, énervantes, cocasses, amusantes. La fidélité des lecteurs et les encouragements de certains confrères m’ont donné envie de les réunir dans ce blog, avec (car la maison ne recule devant aucun sacrifice) quelques autres articles que j’ai commis. Ces pages sont-elles réservées aux spécialistes du droit ou à quelques voyeurs qui se complairaient du malheur des autres ? Je ne le crois pas, tant ces tranches de vie me semblent au contraire universelles. Alors bonne lecture ! Et demandez-vous avec Victor Hugo : « Qui sait si l’homme n’est pas un repris de justice divine ? » Tony Poulain

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