Le Droit pour les nuls

    À l’instar de monsieur Jourdain faisant de la prose sans s’en apercevoir, nous pratiquons le Droit depuis le 16 mars. Il fallait bien que ce fichu confinement servît à quelque chose… Dans un monde parfait, il n’existerait pas de règles, sinon morales. On dirait : « Les gars, faites ce que vous voulez, évitez juste d’embêter les autres » . Mais l’Homme est Homme… De cette injonction, il ne retient que le premier volet et en conclut rapidement qu’il peut trucider son chef pour prendre l’ascenseur social, ou sa belle-mère afin de toucher l’héritage. Il n’a pas fallu une génération à l’espèce humaine pour que Caïn assassinât Abel… Alors il faut mettre les points sur les i et écrire noir sur blanc que tu ne tueras point, tu ne voleras pas l’orange du marchand et tu ne regarderas pas la Champion’s League sur un site azerbaïdjanais. Toutes ces interdictions sont compilées dans des livres épais : codes pénal, civil, du commerce, du travail, de la route…
    Nul n’est censé ignorer la loi mais nul n’est capable de connaître ces annuaires. Il est en revanche un document que, depuis six semaines, nous maîtrisons à la perfection : l’incomparable « attestation de déplacement dérogatoire ». Or, qu’est-elle sinon un bébé code pénal ? Elle dit ce qu’on peut et ne peut pas faire en période de confinement. Elle fixe un cadre de vie en société qui restreint les libertés individuelles au nom du bien-être commun. Évidemment, si vous ne la respectez pas, vous risquez d’être puni par un agent des forces de l’ordre à qui le gouvernement, que vous avez élu, a délégué un pouvoir coercitif.
    Ce que nous découvrons aussi, c’est la subtile distinction entre la loi et l’esprit de la loi. Prenons la clause du « déplacement bref, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, lié à l’activité physique individuelle ». Depuis le 16 mars, des instances aussi sérieuses (mouais…) que les ministères de l’Intérieur et des Sports en ont tiré comme conclusion que seuls les joggers avaient le droit de bénéficier de ce passe-droit alors que rien dans le texte ne l’affirme. Policiers et gendarmes ont donc aligné les cyclotouristes médiocres à qui cette limitation (en gros un circuit de 5 kilomètres à parcourir quatre fois en une heure) suffisait amplement. Certains ont payé leurs 135 euros, d’autres contestent la contravention. On s’échauffe, les associations d’usagers s’en mêlent et ça menace de remonter jusqu’à la cour de cassation, l’instance suprême (où les vélocipédistes auront en toute logique gain de cause).
    La mésaventure du cycliste, les tribunaux en sont le théâtre tous les jours. La loi est parfois mal faite, ou dépassée ; le législateur ne peut tout prévoir. Avocats et magistrats se chargent donc d’éplucher le texte, d’interpréter l’esprit des lois et de les raviver au goût du jour. Ainsi naît la jurisprudence. C’est du Droit : compliqué, parfois obscur, souvent passionnant, qui permet, bon an mal an, de vivre ensemble sans se pourrir l’existence. Et accessoirement de faire une heure de vélo…
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    • Depuis cinq ans, chaque dimanche dans le Courrier picard, les Histoires de prétoire présentent non pas les plus importantes affaires du rôle d’audience mais les plus émouvantes, énervantes, cocasses, amusantes. La fidélité des lecteurs et les encouragements de certains confrères m’ont donné envie de les réunir dans ce blog, avec (car la maison ne recule devant aucun sacrifice) quelques autres articles que j’ai commis. Ces pages sont-elles réservées aux spécialistes du droit ou à quelques voyeurs qui se complairaient du malheur des autres ? Je ne le crois pas, tant ces tranches de vie me semblent au contraire universelles. Alors bonne lecture ! Et demandez-vous avec Victor Hugo : « Qui sait si l’homme n’est pas un repris de justice divine ? » Tony Poulain

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