Les “facilités en préfecture” de l’ex-avocat

    AMIENS Un avocat omis du barreau est accusé de faux, usage de faux et aide à l’entrée irrégulière d’étrangers.
    En septembre 2012, la préfecture de la Somme opère un signalement à destination du procureur. Elle constate une augmentation exponentielle de demandes de cartes de séjour, toujours au bénéfice d’Algériens, toujours au titre du travail. Elle dénombre au moins 83 dossiers douteux et s’étonne qu’un homme, un ancien avocat, visite presque quotidiennement ses guichets de la rue de la République. « Le droit au travail, c’est un sésame, parce que derrière il y a le droit à la CAF, à la Sécu… » explique à l’audience de mardi une fonctionnaire. Son collègue acquiesce : « Nous, on s’est étonné de cet afflux d’Algériens qui se découvraient un amour pour Amiens alors qu’ils disaient travailler en région parisienne, parfois en banlieue sud ».
    UNE GIGANTESQUE ENQUÊTE
    À la même époque, Ahmed H. écrit de sa plus belle plume au barreau pour se plaindre qu’un homme, « écume les brasseries tenues par des Maghrébins, en se faisant passer pour un avocat d’Amiens qui a des facilités en préfecture pour faire aboutir les demandes de titres de séjour » . Et d’annoncer ses tarifs : « cinq cents euros pour une domiciliation, quatre mille pour une régularisation ».
    Cet homme est tout sauf un inconnu. Il s’agit d’Adnane A., 61 ans, omis du barreau après une condamnation de 2008 pour des faits similaires. Spécialisé dans le droit des étrangers, il s’était installé en zone franche, à Amiens Nord, et s’était même piqué de politique en se présentant aux législatives de 2002.
    Au terme d’une gigantesque enquête (le dossier compte 9 000 cotes !) et de multiples renvois, sept personnes sont renvoyées devant le tribunal correctionnel, pour avoir qui fourni – ou vendu – une attestation d’employeur bidon, qui un certificat de logement tout aussi fumeux, qui rabattu des clients.
    Tous les témoignages, ainsi que les réquisitions du procureur, poussent Adnane sur la première marche du podium. Et pour cause : il n’est ni présent, ni représenté. Filatures et écoutes téléphoniques dressent un portrait très « bonne franquette » de la fraude. On sourit à l’évocation des consultations que l’avocat défroqué tenait dans un bar d’Amiens, tenu par sa maîtresse, et des liasses de billets glissées sous les tables. On rit même quand Mohamed B., de Sarcelles, soutient que si on a trouvé des liasses de formulaires préfectoraux vierges chez lui, c’est pour une raison esthétique : « Je les ai trouvés dans une poubelle. La pochette était jolie. J’ai décidé de tout ramener chez moi et j’ai oublié de jeter les papiers ».
    DÉLIBÉRÉ DANS DEUX MOIS
    Le pire, c’est que l’escroquerie est un hommage à l’efficacité de la préfecture de la Somme. « En région parisienne, on peut attendre jusqu’à un an pour obtenir un rendez-vous. Chez nous, c’est quinze jours », constate un agent de l’État. On comprend aussi entre les lignes qu’Amiens a pu s’offrir le « luxe » de procéder à des vérifications, quand Bobigny ou Pontoise, débordées, n’ont pas les moyens de cette vigilance.
    Le parquet requiert des peines allant d’un sursis simple à dix-huit mois ferme, à l’encontre d’Adnane A, en récidive. Le jugement sera rendu le 10 novembre.
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    • Depuis cinq ans, chaque dimanche dans le Courrier picard, les Histoires de prétoire présentent non pas les plus importantes affaires du rôle d’audience mais les plus émouvantes, énervantes, cocasses, amusantes. La fidélité des lecteurs et les encouragements de certains confrères m’ont donné envie de les réunir dans ce blog, avec (car la maison ne recule devant aucun sacrifice) quelques autres articles que j’ai commis. Ces pages sont-elles réservées aux spécialistes du droit ou à quelques voyeurs qui se complairaient du malheur des autres ? Je ne le crois pas, tant ces tranches de vie me semblent au contraire universelles. Alors bonne lecture ! Et demandez-vous avec Victor Hugo : « Qui sait si l’homme n’est pas un repris de justice divine ? » Tony Poulain

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