Loi sur les violences sexuelles : deux avocats amiénois tirent la sonnette d’alarme

    12 juillet 18

    Mes Delarue et Lec, du barreau d’Amiens, estiment que la présomption d’innocence est mise à mal par le texte adopté par le Sénat.

    Ils ont pour eux le poids des ans mais aussi des expériences particulières, au moment de s’exprimer sur la loi sur les violences sexuelles, adoptée par le Sénat le 5 juillet, qui doit maintenant faire l’objet d’une commission mixte paritaire afin de trouver un texte commun entre les deux chambres. Hubert Delarue fut l’un des avocats d’Outreau (treize acquittements après cinq ans de procédure). Francis Lec défend la fédération des Autonomes de la Solidarité Laïque, donc 500000 fonctionnaires de l’Éducation Nationale.

    « Personne ne met en doute la nécessité de mettre hors d’état de nuire un certain nombre de prédateurs qui s’attaquent à l’enfance, prévient au nom des deux Francis Lec, mais faut-il pour autant installer une présomption de culpabilité ? »

    « L’ENFANT PEUT MENTIR »

    « Le problème, poursuit Hubert Delarue, c’est que si l’on retire les 5 ou 10 % d’affaires où le mis en cause peut prouver qu’il n’était pas au mauvais endroit au mauvais moment, dans tous les autres cas, c’est parole contre parole. Et il faudra prouver son innocence alors que la prescription est portée à trente ans après la majorité de la supposée victime ! » Concrètement, un justiciable placé en garde à vue pourrait avoir à se justifier quarante, ou quarante-cinq ans après les faits.

    LES LEÇONS D’OUTREAU

    Parole contre parole… Me Lec en connaît, de ces dossiers dits du « Risque du métier », en référence au film avec Jacques Brel, «  dans lesquels des enseignants se sont suicidés avant que leur innocence ne soit clairement établie  ». Il cite ce directeur d’une école de la Somme, « suspendu pendant 47 mois de ses fonctions, avant d’être totalement blanchi par la cour d’appel ». Il craint « l’instrumentalisation de la parole de l’enfant », pour se venger d’un voisin gênant, d’un rival politique ou de son ex-conjoint, lors de divorces conflictuels…

    « L’affaire d’Outreau a démontré que l’enfant peut mentir, que l’enfant peut être instrumentalisé, manipulé, que sa parole peut être déformée et qu’il peut même en devenir prisonnier, appuie Me Delarue. Puisse la lumière d’Outreau éclairer et inspirer notre législateur ! »

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    • Depuis cinq ans, chaque dimanche dans le Courrier picard, les Histoires de prétoire présentent non pas les plus importantes affaires du rôle d’audience mais les plus émouvantes, énervantes, cocasses, amusantes. La fidélité des lecteurs et les encouragements de certains confrères m’ont donné envie de les réunir dans ce blog, avec (car la maison ne recule devant aucun sacrifice) quelques autres articles que j’ai commis. Ces pages sont-elles réservées aux spécialistes du droit ou à quelques voyeurs qui se complairaient du malheur des autres ? Je ne le crois pas, tant ces tranches de vie me semblent au contraire universelles. Alors bonne lecture ! Et demandez-vous avec Victor Hugo : « Qui sait si l’homme n’est pas un repris de justice divine ? » Tony Poulain

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