Procédure abusive

    Guy, 77 ans, est au bord de l’explosion. Son visage est rouge, son ventre se soulève à intervalles inquiétants. Il pleure, il pleure… « Ça me remue, c’est pour ma femme », justifie-t-il. Le bon président Montoy s’inquiète : « Asseyez-vous si ça ne va pas. N’allez pas nous faire un malaise. »
    2016 fut vraiment une sale année pour Guy et son épouse. Elle souffrait depuis toujours d’une forme grave de diabète. Cette année-là, sa vie s’est étiolée entre les hôpitaux de Dieppe, Abbeville, Saint-Pol et Arras. On l’a amputée d’un orteil. Peu après Noël, on devait lui couper un pied quand elle est morte, le 29 décembre.
    Elle était méticuleuse. Le couple avait, en 2009, ouvert deux assurances-vie, de 10 000 euros chacune, avec le conjoint pour bénéficiaire. Dans la petite maison de Bouvaincourt, au bord de la Bresle, l’épouse mourante avait laissé des enveloppes contenant des ordres de rachat, signés par elle, à charge pour Guy de les présenter afin de faire face aux dépenses exceptionnelles. « Elle disait qu’elle ne voulait pas partir en laissant des dettes », sanglote-t-il de plus belle. En janvier 2017, Guy doit justement payer l’entreprise de pompes funèbres. Naïvement, il transmet un ordre de 3 000 euros à la CARAC, qui lui verse l’argent. Puis la mutuelle se rend compte que madame lui a écrit trois semaines après sa mort ! Alors ni une-ni deux, elle engage – sans l’appui du parquet – un procès au pénal contre le brave homme, qui de toute façon, allait hériter de l’assurance-vie ! « Oui, mais il aurait été en droit d’en demander l’intégralité », tente d’argumenter l’avocate de la CARAC, qui réclame 9 000 euros de préjudice.
    « Elle n’a même pas tenté une procédure amiable, et elle l’accuse de faux et d’escroquerie, s’étrangle Me Antoine Canal. Un simple courrier aurait permis de tout arranger ! » Le jeune avocat poursuit : « Cette situation, elle me débéquette. Il n’y a pas de préjudice, donc il n’y a pas d’escroquerie. En revanche, je réclame 1 813 euros en application de l’article 800-2 ». Cette disposition peu connue permet de faire payer ses frais de défense par la partie civile, dès lors que l’on est blanchi d’une accusation.
    Guy est finalement relaxé. « Vous êtes totalement innocenté », lui précise le président, qui a bien compris qu’aux yeux du vieil homme, la question était plus morale que financière. N’empêche, la mutuelle devra régler les frais d’avocat. Quand on monte à l’arbre, il faut avoir le cul propre…
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    • Depuis cinq ans, chaque dimanche dans le Courrier picard, les Histoires de prétoire présentent non pas les plus importantes affaires du rôle d’audience mais les plus émouvantes, énervantes, cocasses, amusantes. La fidélité des lecteurs et les encouragements de certains confrères m’ont donné envie de les réunir dans ce blog, avec (car la maison ne recule devant aucun sacrifice) quelques autres articles que j’ai commis. Ces pages sont-elles réservées aux spécialistes du droit ou à quelques voyeurs qui se complairaient du malheur des autres ? Je ne le crois pas, tant ces tranches de vie me semblent au contraire universelles. Alors bonne lecture ! Et demandez-vous avec Victor Hugo : « Qui sait si l’homme n’est pas un repris de justice divine ? » Tony Poulain

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