L’affaire de harcèlement moral à l’école de commerce amiénoise Sup de Co

    25 janvier 2012

    Début ce matin du procès Sup de Co

    Après deux renvois, les dirigeants de l’école de commerce amiénoise doivent être jugés pendant trois jours pour harcèlement moral.

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    Des journalistes sont venus de toute la France assister à ce procès devenu, par la force des choses, exemplaire. (Photo Tony Poulain)

    Enfin ! Après deux renvois pour des questions de procédure, trois juges amiénois doivent examiner ce matin, dans une vaste salle réservée à ce procès hors norme, l’accusation de harcèlement moral formulée à l’encontre de quatre dirigeants de Sup de Co.
    Il s’agit de Jean-Louis Mutte, 61 ans, directeur général ; Isabelle Mathieu-Levi, 58 ans, directrice administrative ; Roger Davis, 58 ans, directeur de l’école supérieure de commerce ; Georges Pouzot, 62 ans, directeur de l’institut supérieur d’administration et de management. L’ESC et l’ISAM sont en fait deux écoles distinctes, que chapeaute le groupe Sup de Co.
    Va s’asseoir sur le banc des prévenus un autre notable de la capitale picarde : Bernard Desérable, en tant que représentant moral de Sup de Co, puisque la chambre de commerce et d’industrie d’Amiens, qu’il préside, gère Sup de Co depuis 1962.

    Tout part d’un suicide en 2009

    Du côté des victimes, on trouvera d’abord la famille de Mireille, cette secrétaire qui s’est tuée en se jetant d’une fenêtre de l’école, le 23 juillet 2009. Ce suicide — ce n’est pas si courant — avait fait l’objet d’une enquête de police à l’initiative du parquet. Cette enquête est à l’origine directe du procès qui commence ce matin, puisque le parquet a choisi de ne pas saisir un juge d’instruction.
    Entre-temps, d’autres victimes présumées de harcèlement moral se sont greffées à la procédure. Elles sont six : l’une a repris son travail, une a été licenciée, trois sont en arrêt de travail et une dernière en maladie. Elles dénoncent des vexations, des surcharges de travail, des rétrogradations abusives… En parallèle, leurs cas individuels font l’objet de batailles d’avocats devant les prud’hommes ou le tribunal administratif. Pas plus tard qu’en fin d’année, Thierry Léger, 49 ans, ancien agent d’entretien, a ainsi obtenu l’annulation de son licenciement. “Ça me conforte, ça sera joint au dossier pénal”, déclarait-il la semaine dernière.

    La bataille procédurale n’est pas finie

    Ce matin, on ne devrait pas parler du fond. Selon toute vraisemblance, la défense va demander l’annulation des gardes à vue qui ont eu lieu avant la réforme de juillet dernier et contreviennent ainsi aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme. Le tribunal dira alors s’il renvoie l’affaire le temps de statuer, ou s’il joint l’incident au fond.
    “Je ne suis pas inquiet. Même en retirant ce que les dirigeants de l’école ont dit aux policiers, il reste suffisamment de charges dans le dossier”, veut croire Patrice Toto, 44 ans, ex-enseignant et délégué CGT.
    Le procès doit se conclure vendredi soir*. Sauf énorme surprise, le jugement sera mis en délibéré et rendu plusieurs semaines plus tard.

    *Il sera en fait prolongé jusqu’au mardi suivant

    26 janvier 2012

    Ni remords ni regrets

    Les dirigeants de l’école de commerce ont été durement mis en cause, hier, par l’inspection du travail et la police. Ils dénoncent la « mauvaise foi » de leurs accusateurs.

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    Les prévenus, au premier jour du procès. Droits dans leurs bottes… (Photo Tony Poulain)

    “Il va falloir aider Élisabeth parce que sinon, elle va finir suicidaire.” Cette “boutade” d’un des directeurs délégués de Sup de Co, Georges Pouzot, à l’adresse d’une de celles qui le poursuivent pour harcèlement, sonne mal. Car elle a été prononcée le 19 mai 2009, soit deux mois et dix jours avant que l’ancienne secrétaire générale de Sup de Co, Mireille Dimpre, mette fin à ses jours en se défenestrant sur son lieu de travail.

    “La fatigue, c’est un problème d’organisation”

    Dans le florilège, on trouve encore : “Si vous n’êtes pas jeune et en minijupe, vous n’avez aucun avenir dans cette entreprise” ; “La fatigue, c’est un problème d’organisation” ; “Quand on n’est pas content, soit on part, soit on va au standard”.
    Cette première journée d’audience a démarré façon diesel, par les nullités de procédure soulevées par la défense. Sur les coups de 11 heures, deux inspecteurs du travail, Julien Eggenschwiller et Jacques Tellier, ouvrent les hostilités. Ils expliquent que l’école de commerce était dans leur viseur plus de six mois avant le suicide de Mme Dimpre. Alertés par une plainte de salariés en date du 20 novembre 2008, ils enquêtent d’abord sur les entraves au fonctionnement du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), qui ne s’est réuni qu’une fois en deux ans.

    Le bureau des punis

    Puis, au fil des témoignages, ils s’orientent vers la souffrance au travail et arrivent au harcèlement. Leurs mots: “Évictions ou déstabilisation, humiliations, surcharges de travail ou au contraire mises au placard, propos vexatoires”. Ils pointent “un taux de dégradation de l’état de santé lié au travail anormalement élevé”. Ils dénoncent “la volonté délibérée de ne pas traiter le problème de la souffrance au travail”.
    À 15 heures leur succède Bruno Pelletier, le policier qui a mené l’enquête à la demande du parquet. Avec lui, on découvre l’existence du “bureau des punis”, une pièce vitrée au rez-de-chaussée de l’école dont l’occupant, quand bien même il est professeur ou cadre, est immanquablement pris pour un concierge par le visiteur.

    Le policier pris pour cible

    Le policier attire les critiques de la défense comme l’aimant la limaille. Me Goldnadel dénonce une “enquête menée exclusivement à charge”. Son confrère Squillaci s’écrie: “Le romantisme, le fantasme, faut arrêter !”. Avec la méticulosité d’une brodeuse, Me Delassault pique chaque détail hasardeux du procès-verbal de synthèse. Bruno Pelletier, tout aussi calme, s’explique et parfois, quand même, semble vaciller. C’est la gloire et la faiblesse de ce dossier : un juge d’instruction n’a pas été nommé en 2009. Le parquet craignait-il qu’une pollution extérieure ne le viciât ? Du coup, quand le policier tremble, c’est toute l’accusation qui menace de s’écrouler…

    Phrases sur le vif

    “L’amende de 5000 euros, je ne suis pas au courant !” : de Jean-Louis Mutte, quand on rappelle que son casier judiciaire compte trois mentions.
    “Non, non, non” : de Me Goldnadel à une consœur retenue aux assises, qui demande à poser des questions au témoin alors que son tour est passé.
    “Bravo…” : la réponse d’Hubert Delarue à son confrère parisien.
    “J’ai senti qu’il y avait deux clans dans l’école: les jeunes, qui soutiennent la direction, et les salariés anciens, ou anciens salariés, qui confirment les déclassements, la placardisation”, de Bruno Pelletier, policier directeur d’enquête.
    Roger David, directeur de l’ESC : “Je suis outré par ce que j’ai pu lire ou entendre, par la mauvaise foi de l’inspection du travail et de l’officier de police. Jusqu’à une certaine date, tout allait bien. Après, l’inspection du travail et M.Toto (NDLR: un des plaignants, élu CGT) ont commencé leur acharnement…”
    Jean-Louis Mutte, directeur général de Sup de Co : “J’ai dirigé 30000 personnes dans ma carrière, il m’a fallu attendre 61 ans pour en arriver là…”
    Georges Pouzot, directeur de l’ISAM : “Jamais je n’ai voulu harceler (NDLR: En parlant d’Elisabeth qui l’accuse de surcharge de travail). Je pensais qu’elle prenait du plaisir à travailler avec moi. Elle revenait même sur ses jours de RTT !”
    Isabelle Lévi-Mathieu, directrice financière et administrative de Sup de Co : “Je n’ai entendu que des mensonges aujourd’hui. Je suis choquée. Je n’aurais jamais imaginé me retrouver ici.”

    27 janvier 2012

    La mort de Mireille plane sur le procès Sup de Co

    Les morts ne parlent pas. Ou alors si peu… Hier, pourtant, on a entendu hurler Mireille Dimpre sous les dix mètres de plafond du tribunal correctionnel d’Amiens.

    Avec ses parents, ses amis, on a vécu la “lente descente aux enfers”, selon les mots de l’Inspection du travail, qui l’ont conduite au suicide le 29 juillet 2009. La fracture est datée : septembre 2003. En juillet, Mireille Dimpre a appris que son travail de directrice administrative et sa place au conseil de direction seraient confiés à une autre, Isabelle Mathieu. À la rentrée, son bureau est déjà vidé. Ses affaires sont regroupées dans deux cartons relégués au coin de la pièce.

    “Ils veulent ma peau”

    Elle rejoint en 2004 le service des comportements professionnels et vit ce mouvement comme une déchéance. Les avocats utilisent le terme légal: déclassement. Et soulignent au passage qu’il était parfaitement illégal. Ses proches parlent également de la surcharge de travail qui a fini par étouffer la quinquagénaire viscéralement attachée à l’école de commerce, qu’elle avait intégrée en 1991. “Je ne m’en sors pas”, “ils veulent me faire craquer”, “ils veulent ma peau”, leur a-t-elle répété.
    Elle cite notamment les ordres et contrordres de son responsable direct, Roger Davis, qu’elle décrit à son mari comme “intelligent mais pervers”.

    “Elle s’est fracassée”

    “Il y a eu un déclassement clair, identifié, en 2003”, finit par lâcher M.David, directeur de l’ESC, d’autant plus aisément qu’il n’y était pour rien. Pour le reste, les dirigeants mettent en avant les problèmes d’organisation de leur subordonnée. “Elle lançait tous ses projets en même temps. Elle ne savait pas définir de priorités”, pointe Roger Davis. “C’était une boulimique de travail. Je devais lui dire “Mireille, c’est trop, tu ne peux pas tout faire””, complète Jean-Louis Mutte.
    Tous deux suggèrent également des problèmes psychologiques… “Ce matin-là, elle m’a dit qu’on se verrait le soir, qu’elle fêterait ses vacances, se souvient Pierre, un ami de la morte, lui aussi en larmes. Elle n’a pas sauté toute seule. Ce n’est pas possible…”
    “Elle qui était si coquette, elle s’est fracassée, mise en miettes, comme pour donner le spectacle de ce qu’ils avaient fait d’elle à l’intérieur. Pour moi, les seules causes de sa mort sont professionnelles”, conclut Carole, collègue et amie.

    28 janvier 2012

    Etre anéanti ne suffit pas à prouver qu’on fut harcelé

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    Les victimes. (Photo Tony Poulain)

    Les parties civiles ont livré des témoignages poignants hier. Leur douleur est indéniable mais la frustration professionnelle n’est pas le harcèlement.
    Des gueules cassées. À observer leur défilé, on pense immanquablement à ces martyrs de la guerre que l’on cachait à l’asile. Eux sont abîmés de l’intérieur mais en portent les traces sur des visages bouffis agités de tics. Ils sortent d’une guerre qui obsède leurs jours et leurs nuits depuis deux ou trois ans. Et rien ne dit qu’une immense déception n’est pas au bout du chemin.

    Il fallait redresser les finances

    Ils racontent l’ambiance délétère qui régnait à Sup de Co à partir de2003, quand Isabelle Mathieu – singulièrement stigmatisée hier – est arrivée au poste de directrice administrative et financière, éjectant une Mireille Dimpre élevée au rang de sainte depuis mercredi.
    Ensuite, en 2004, le directeur Jean Beucher a été congédié, remplacé en 2005 par Jean-Louis Mutte, avec l’objectif impérieux, fixé par la CCI d’Amiens, de redresser les finances.
    Nouveaux hommes, nouvelles méthodes, et tant pis pour les plus anciens… Sup de Co n’a pas l’exclusivité du traumatisme. La défense pointe d’ailleurs les difficultés d’adaptation, d’organisation ou les fragilités personnelles des plaignants (depuis hier, elle n’ose plus les traiter de simulateurs).

    Chemin de croix

    En face, les victimes racontent un chemin de croix. C’est convaincant dans le cas de Mireille Dimpre ou de Thierry Léger, passé en trois ans d’un poste de responsable de la sécurité et de l’intendance à la “stratégique” fonction de préposé aux photocopies.
    Certains cas sont moins nets. Pascale Bécu a été deux fois débarquée de son poste de secrétaire de direction. La seconde fois, elle a trouvé à la rentrée son bureau vidé et ses affaires dans deux cartons. Elle a passé une heure dans les toilettes, victime d’une crise de nerfs. Me Squillaci, avocat de Jean-Louis Mutte, ne nie pas sa souffrance mais l’interroge sur le fond :
    – Qui vous a remplacée ?
    – Je ne sais pas, je n’étais plus dans l’entreprise.
    – Personne, madame, tout simplement. Gérer ses mails, prendre ses billets d’avion, M. Mutte le fait seul. Entre M. Beucher et M. Mutte, on est passé du Moyen Âge au XXIe siècle.
    Quant à la malheureuse Marylène Caboche, son désarroi serre les tripes mais ses minces griefs, énoncés au milieu de digressions sans fin, finissent par susciter la question du président : “Madame, que pouvez-vous reprocher précisément ?”
    Elle brasse les feuilles noircies au long de nuits sans sommeil, bafouille, boit une gorgée d’eau. “Il entrait dans la pièce sans me dire bonjour…” : l’instant est pathétique. Il s’achève sur une crise de tétanie.

    28 janvier 2012

    La “rumeur d’Amiens” au cœur des débats

    Le harcèlement, ce sont des vexations, des humiliations, des déclassements répétés. C’est un délit, pas une impression désagréable. À ce titre, on peut estimer que la troisième journée d’audience a été favorable aux cinq prévenus, dès lors que leurs avocats ont discuté point par point les faits reprochés à leurs clients.
    Me Goldnadel s’est trouvé en première ligne, tant sa cliente Isabelle Mathieu (qui devait être entendue tard dans la nuit) a été la plus mise à mal. L’avocat parisien, comme le président, a régulièrement interrogé les victimes sur ce qu’il appelle “la rumeur d’Amiens” : l’hypothèse selon laquelle tout ou une grande partie de la direction de Sup de Co était membre de la franc-maçonnerie et à ce titre intouchable.

    L’ombre de la franc-maçonnerie

    “Tout le monde le disait. Je l’ai répété parce que je pensais que l’on n’avait aucune chance contre eux. Mon mari m’a dit “tu n’as pas la santé pour t’attaquer à ces gens-là””, résume Pascale Bécu, l’une des parties civiles.
    Cette peur pollue à ce point le dossier que, depuis mercredi, déjà deux prévenus ont fait leur coming-out à l’envers: Jean-Louis Mutte et Isabelle Mathieu ont officiellement dévoilé… qu’ils n’en étaient pas. “On posait la même question avant d’envoyer les gens à Birkenau”, a regretté le directeur de Sup de Co.

    29 janvier 2012

    Dans les coulisses d’un procès hors norme

    Le tribunal d’Amiens vit depuis mercredi, et jusqu’à mardi soir, au rythme du procès de cinq dirigeants de Sup de co prévenus de harcèlement.
    Une improbable communauté d’une centaine de personnes se retrouvera demain lundi, pour la quatrième fois, au palais de justice d’Amiens. Depuis mercredi, ils vivent dix à seize heures par jour ensemble, avec cette précision importante que six d’entre eux en accusent cinq autres de harcèlement moral sur le lieu de travail, et qu’un homme et une femme les considèrent responsables de la mort de leur épouse et sœur.

    1 L’AMBIANCE

    C’est le procès Sup de Co ! Hors norme parce que le délit de harcèlement, particulièrement difficile à qualifier en droit français, n’est encore que rarement poursuivi.
    Hors norme par le nombre de témoins (quinze), de victimes (six et une morte), de prévenus (cinq). Hors norme par la personnalité des quatre hommes et de la femme accusés: le président de la CCI, le directeur de Sup de Co et trois cadres supérieurs.
    Autant de notables amiénois qui sont presque génétiquement programmés pour ne fréquenter le tribunal qu’à l’occasion des audiences solennelles de rentrée, assis quelque part entre le préfet et l’évêque. Le premier jour, on a craint que machinalement ils ne demandent en fin d’audience où étaient disposés les petits fours et les coupes de champagne…
    Hors norme par sa longueur: programmé sur trois jours, il a été prolongé ce lundi et demain mardi par un président réaliste, dès jeudi matin, dodelinant à la façon d’un portier de boîte de nuit : “Je crois que ça va pas être possible”.

    2 LES MAGISTRATS

    Bonne pioche que ce président, Mikaël Simoëns. Il est assez jeune pour ne pas s’endormir à la dixième heure de débats, assez expérimenté pour ne pas se laisser déborder par les avocats. Il tient son audience, suit son plan, s’adapte… Il a fermement maîtrisé les rares manifestations du public et les emportements des avocats.
    Le procureur Éric Boussuge, lui, est un discret. Il prend une foultitude de notes mais n’a posé qu’une question en trois jours. Il attend son heure, celle des réquisitions. Elle viendra lundi après-midi.

    3 LES AVOCATS

    Les avocats sont au nombre de dix, mélange de régionaux de l’étape, de Lillois, de Rouennais et de Parisiens. Quelques-uns se distinguent. Me Goldnadel (avocat d’Isabelle Mathieu, directrice financière et administrative de Sup de Co) arrive auréolé de plaidoiries médiatiques et d’une réputation sulfureuse. Il est très adroit et très à droite. Il ne lâche rien. Quand Me Giussepina Marras (partie civile), condamnée à redoubler de compétence pour faire oublier qu’elle est jeune et jolie, débarque de la cour d’assises où son client vient de prendre treize ans ferme, mercredi après-midi, elle demande à interroger un témoin alors que le tour des parties civiles est passé. Une simple formalité dans 99% des procès. “Non, non, non”, tonne Goldnadel. “Alors là bravo”, ironise Hubert Delarue, mentor de Me Marras.
    Lui est à la fois un local et un ténor. “Cousin Hub’” est en forme. C’est une sorte de Cassius Clay au visage pâle, un poids lourd aux cheveux blancs: il vole comme un papillon et pique comme une abeille. Il touche, quand il décerne ce bonnet d’âne au directeur de Sup de Co : “Vous êtes le grand patron et vous ne maîtrisez rien. Peut-être que vous n’êtes pas à votre place?”, ou qu’il interpelle sa charmante consœur Lenain (avocate de Georges Pouzot, directeur de l’ISAM) : “Nous portons plainte pour faux. Et attention: il y a celui qui le fait et celui qui le produit”.
    Dans cette galerie de portraits des “men in black”, on aura garde d’oublier Me Delassault (barreau de Lille), un austère, méthodique, précis, qui pose ses questions comme on avance des pions. Il donne l’impression de savoir depuis la première minute du procès où il veut en venir à son ultime seconde, et d’accumuler depuis toutes les “billes” qui étaieront sa démonstration.
    Plus brouillon apparaît son confrère Beaussart. Il vient du barreau de Rouen. On imaginerait bien ce bonhomme rond en paysan de Maupassant, vêtu d’une blouse bleue et d’un foulard rouge, vendant quelques bestiaux sous la halle d’un marché. Il parle bas.Bien joué, ça oblige tout le monde à se taire pour l’entendre. Ses questions naïves – “Qu’est-ce que vous avez ressenti quand elle est morte ?” – font sourire Me Goldnadel. Méfiez-vous de Beaussart ! Il est patelin mais tout sauf bête. Et il sait aussi bien où il va qu’un ténor. C’est juste qu’il prend des chemins de traverse.
    Et puis il y a Squillaci, Stefan de son prénom, moitié Sicilien, moitié ch’timi. C’est le préféré de la presse, vers qui ses allées et venues font régulièrement un crochet. Un sourire, un bon mot : Squillaci est une respiration dans une audience parfois technique, souvent lourde d’émotion. Que son client, Jean-Louis Mutte, directeur général de Sup de Co, se rassure : son avocat n’est pas un dilettante. Même quand il donne l’impression d’avoir folâtré, il est capable de fondre sur un témoin et de lui asséner une question cinglante.

    4 LA PRESSE

    Squillaci est un “bon client”, disent les journalistes. Sur leur banc, le premier jour, on frôlait l’embouteillage. Les locaux : nous, France 3, France Bleu, Fakir, mais aussi l’Agence France Presse, France 3 national, Libération, France Info, RTL, iTV…
    Au fur et à mesure, comme un peloton cycliste se déleste de ses éléments au long de la course, on a perdu les Parisiens pour se retrouver, vendredi, à cinq Amiénois. L’ambiance est bonne. Pour boire un café ou fumer une cigarette, un tour de garde s’organise : “Je sors, tu me fileras tes notes”. On est entre salariés. On ne va quand même pas se harceler.

    30 janvier 2012

    Dernière ligne droite pour Sup de Co

    Les dernières 48 heures du procès, qui s’achève demain soir, appartiendront au parquet et aux avocats. En attendant, portrait des cinq prévenus.
    1 JEAN-LOUIS MUTTE, 61 ans

    C’est le directeur général de Sup de Co. À ce titre, il est prévenu de harcèlement sur l’ensemble des plaignants. Au début, c’est le grand méchant. Lors de la première matinée, il ne tient pas en place, il lève sans cesse la main pour prendre la parole et l’on s’amuse de ce directeur d’école relégué au rang d’élève. On s’inquiète aussi: cet homme a été victime d’un accident vasculaire cérébral doublé d’un infarctus dans l’avion qui le ramenait de Chine, en 2007.
    Puis ça s’arrange. Celui qui se vante d’avoir dirigé 30000 personnes dans sa carrière apprécie-t-il ce changement ? Comment entend-il Me Delarue lui asséner “Vous êtes le grand patron et vous ne maîtrisez rien” ? Et comment perçoit-il que le délégué du personnel résume ainsi l’opinion de plusieurs salariés: “L’école est dans les faits dirigée par la CCI et Isabelle Mathieu” ?

    2 ROGER DAVIS

    Le directeur de l’école supérieure de commerce, c’est ballot, loupe tous ses oraux. On se gardera d’écrire ici qu’il est un monstre, mais on peut estimer que l’image qu’il renvoie est catastrophique.
    Il s’amuse : “Les étudiants disent de moi que je suis froid, distant, disciplinaire et juste. Mais quand je dis ça à mes enfants, ils rigolent”.
    Davis est anglais jusqu’aux boucles de sa fine barbe blanche. Rigide au propre comme au figuré, on l’imagine sans peine en officier de l’armée des Indes, le bras armé d’un stick. Les plaignants évoquent un être “pervers”. Lui fait non de la tête.
    Pendant trois jours, il a fait non de la tête, même quand plusieurs témoignages le décrivaient comme “intelligent”. Il passe très mal quand il suggère que Mireille Dimpre avait des problèmes psychiatriques. Il ne reconnaîtra aucune faute pénale, ce qui tactiquement est cohérent. Mais pas davantage de faute morale, ni de regret. Ce qui humainement est maladroit.

    3 ISABELLE MATHIEU, 58 ANS

    Les projecteurs se braquent sur elle à mesure que l’audience progresse. En 2003, elle, qui est entrée à Sup de Co en 1989, devient directrice administrative et financière. “L’association perdait 850000 euros par an. Mon objectif était de dégager 500000 euros de bénéfice fin2004. J’avais largement de quoi m’occuper”, se souvient-elle.
    Problème : elle pique ainsi le poste qu’occupait Mireille Dimpre (qui se suicidera) et hérite des relations humaines, domaine pour lequel elle avoue n’avoir ni goût, ni compétence alors que Mireille excellait dans l’empathie.
    Quand on stigmatise sa “grande ambition” et sa “méchanceté” (le mot revient souvent), elle répond en grande fille toute simple: “Je suis femme de médecin de province. Le tennis, le thé, j’aurais pu… Mais je ne suis pas une femme d’intérieur. Après avoir élevé mes enfants, j’ai souhaité retravailler. La fonction, je m’en moque“.

    4 GEORGES POUZOT, 62 ANS

    Le directeur de l’ISAM est le seul à avoir exprimé, même à demi-mots, des regrets. Tant mieux, parce qu’il traîne comme un boulet une phrase plus que malheureuse adressée en public, le 19 mai 2009 : “Il va falloir aider Elisabeth parce que sinon, elle va finir suicidaire”. Problème : Elisabeth Lemaire tombera malade un mois plus tard et Mireille Dimpre se jettera de la fenêtre de son bureau le 29 juillet.
    Georges Pouzot semble touché au cœur par l’accusation de harcèlement à l’encontre d’Elisabeth Lemaire. “Je pensais qu’elle avait du plaisir à travailler avec moi. Sur ses jours de RTT, elle revenait boire un café avec nous.” Oui, mais le témoignage de son ancienne subordonnée, rendue aphone par la dépression, tard vendredi soir, fut un temps fort de l’audience et l’accable.

    5 BERNARD DESERABLE, 63 ANS

    C’est un cas à part. Il n’est pas cité personnellement mais en tant que gestionnaire de la CCI d’Amiens, gestionnaire de Sup de Co. Depuis mercredi matin, il n’a pris qu’une fois la parole pour réfuter les accusations de subornation de témoins : “J’ai tenté de leur trouver du travail. Je leur ai tendu la main”. Sinon, c’est silence radio. Il pourrait se glisser dans un trou de souris qu’il le ferait. Il donne parfois l’impression de s’ennuyer, de se demander ce qu’il fait là.

    31 janvier 2012

    Des mots sur les maux

    La nuit appartenait aux parties civiles, hier, au quatrième jour du procès. Auparavant, les prévenus poursuivis pour harcèlement s’étaient longuement justifiés.
    Les avocats des parties civiles ont joué leur rôle hier soir : mettre des mots sur la souffrance parfois mal exprimée-la faute à trop d’émotion-de leurs clients, qui accusent les dirigeants de l’école de commerce amiénoise de harcèlement moral.
    Hubert Delarue, dans cet exercice, impose silence et respect quand il plaide “après quatre jours de navigation dans un champ de ruine”. Il rappelle d’abord aux cinq dirigeants de Sup de Co ce qui tient maintenant de l’évidence: “L’amour que ces hommes et ces femmes ont de cette école, et qui vous a totalement échappé”.
    Il stigmatise l’attitude du président de la CCI d’Amiens, Bernard Desérable, tutelle de l’école de commerce: “Vous n’avez rien vu? Mais qu’est-ce qu’il vous faut ?”
    Il se tourne vers Georges Pouzot, directeur de l’ISAM : “Vous étiez sincère quand en garde à vue vous pleuriez et que vous disiez “nous avons oublié l’humain”. Aujourd’hui, vous vous drapez dans vos dénégations parce que vos avocats vous ont dit que ces gardes à vue seraient annulées”.
    Le bâtonnier Delarue dénonce “une vision archaïque de l’entreprise” et assène le coup de grâce: “Vous êtes des maîtres de forge pour qui le rapport humain s’est limité au rapport de force. Mais la justice est là pour rétablir le droit des faibles”.

    “Le mur du mépris”

    Sa collaboratrice Guisepina Marras pointe “l’impunité des élites, qui ont violé la loi en toute conscience”. Elle fait référence à la course de lenteur qu’a menée le directeur de Sup de Co Jean-Louis Mutte pour mettre en place le CHSCT, l’instance qui justement aurait permis de traiter le mal-être de ses salariés.
    Me Michel Szeczepanski rappelle que sa cliente Mme Caboche “a tiré la sonnette d’alarme sur sa surcharge de travail pendant longtemps et s’est heurtée à un mur, le mur du mépris”.

    31 janvier 2012

    Ni responsables ni coupables

    “Je conteste toutes les accusations portées contre moi par Elisabeth Lemaire” : hier, Georges Pouzot, directeur de l’ISAM, a donné le ton.
    Pendant 8 h, on entend le même refrain : quelques regrets, mais une volonté de se dédouaner de toute responsabilité dans la souffrance au travail que l’Inspection du travail a constatée chez sept personnes.

    Le bordel dans l’école

    Et une petite théorie du complot. Roger Davis (directeur de l’ESC) exprime des regrets : “C’est à la limite du supportable de voir à quel point ces individus souffrent”. Mais c’est pour mieux dénoncer une Inspection du travail “qui cherchait des témoignages contre nous” ; un policier “subjectif, qui a pris pour argent comptant les accusations” et une CGT “qui a colporté la haine contre moi”.
    Le directeur de Sup de Co Jean-Louis Mutte évoque le “suicide instrumentalisé de Mireille Dimpre” et se souvient qu’un délégué CGT lui a promis le “bordel dans l’école” s’il ne suspendait pas le licenciement de Thierry Léger.

    1er février 2012

    Les réquisitions du procureur Boussuge

    Le procureur a requis hier : six mois avec sursis et 5000 euros d’amende à l’encontre de Jean-Louis Mutte, directeur de Sup de Co, et Roger Davis, directeur de l’ESC. 5000 euros d’amende à l’encontre d’Isabelle Mathieu et Georges Pouzot. 15000 euros d’amende à l’encontre de Bernard Desérable, président de la CCI d’Amiens, comme représentant de la personne morale de Sup de Co.
    Le procureur Éric Boussuge a requis hier matin la condamnation des quatre cadres de Sup de Co, l’école de commerce amiénoise, et du président de la Chambre de commerce et d’industrie de la capitale picarde.
    Il l’a fait au terme d’une minutieuse énumération de ces “petits actes répétés” qui, à ses yeux, constituent le harcèlement.
    Ses propos ont été mesurés. Par exemple, il laisse planer le doute sur la réalité du délit à l’encontre de Nathalie Leledier, la victime présumée qui ne s’est pas constituée partie civile, ou sur la responsabilité d’Isabelle Mathieu quant au harcèlement de Mireille Dimpre. Il voit même en la brochette de prévenus “des gens de qualité”, mais c’est pour mieux ajouter que d’eux, “on attendait davantage”.

    Pourquoi ne pas avoir saisi de juge d’instruction

    Le procureur Boussuge maîtrise son sujet. L’affaire Sup de Co, il en est saisi depuis ses prémices. C’est lui qui, en 2009, a diligenté l’enquête de police après que l’Inspection du travail eut dénoncé le harcèlement sous forme de “déstabilisations ou évictions, humiliations, surcharges de travail, propos vexatoires”.
    Lui aussi qui a décidé de citer les prévenus et non de saisir un juge d’instruction. Il défend d’ailleurs l’inspecteur du travail, “un vieux de la vieille” dont le “PV d’infraction est dramatique dans son contenu”. Il dit son “respect” pour Pelletier, l’officier de police, “rigoureux et honnête”. Il justifie enfin d’avoir sauté la case instruction : “Elle aurait pris deux ou trois ans, pendant lesquels tout le personnel de Sup de Co aurait été entendu. Afin d’éviter les pressions, je n’aurais eu d’autre choix que d’imposer aux mis en cause un contrôle judiciaire strict leur interdisant tout contact avec l’école. Ipso facto, je décimais l’encadrement de Sup de Co”.

    Management pathogène

    Hier, derrière l’onctuosité de son propos, Éric Boussuge a des mots durs pour la gouvernance de l’école de commerce amiénoise : “management pathogène”, “gâchis humain”, “encadrement droit dans ses bottes, incapable du moindre regret”, “défaut d’humanité au quotidien”.
    Il se tourne vers eux, tassés sur leur banc d’infamie : “J’aurais simplement voulu entendre dire que, parfois, on peut se tromper”. Et, fixant Georges Pouzot : “Vous avez versé une larme sur vos chiens d’aveugle (NDLR: en fait sur les handicapés à qui il remet ces chiens). J’aurais bien aimé une larme sur les salariés…”
    Le magistrat ferme le ban: “Aucune leçon n’a été tirée”.
    Au-delà du procès hors norme qui a mobilisé le palais de justice d’Amiens pendant une semaine, il restera au procureur, et à tous les observateurs, l’impression que les Pages Jaunes fourmillent de Sup de Co en puissance : “Je suis saisi de deux plaintes pour harcèlement par semaine, l’extrême majorité ne débouchant sur rien. Le harcèlement, c’est “tendance”. La crise radicalise les difficultés. Cette affaire nous met au cœur de l’humain…”

    1er février 2012

    L’offensive de la défense

    Les arguments de la défense exposés hier se rejoignent sur un point de droit : la question de l’intentionnalité. Faut-il, pour être coupable de harcèlement, avoir eu l’intention de l’exercer ?
    Pas obligatoirement, a estimé lundi Me Delarue.
    Oui, lui répondent en chœur ses confrères.
    Comme le droit en la matière est tout jeune, ce ne sera pas le plus aisé des dilemmes à trancher pour les juges…
    Stefan Squillaci, avocat de Jean-Louis Mutte, s’est lâché à propos des deux élus de la CGT à Sup de Co : “Toto et Léger ont fait du lobbying, du harcèlement… Des heures au téléphone avec Marylène Caboche à aiguiser sa souffrance. Et même chose avec les autres. Ils ont instrumentalisé cinq femmes fragiles pour faire avancer leurs propres dossiers de licenciement. Ils les ont détruites. (La salle bruisse) Oui ! Vous avez foutu par terre une école magnifique, fierté de la ville d’Amiens !”
    Me Goldnadel a enfoncé le clou : “Le mal est fait. Le mal, c’est le déshonneur, l’angoisse, le dénigrement de l’école. La CGT a gagné déjà. Et si elle perd, ce sera la faute de la justice bourgeoise…”
    Le tribunal a prévu de rendre son délibéré le 31 mai.

    31 mai 2012

    Sup de Co : délibéré ce matin

    Les cinq dirigeants de l’école de commerce amiénoise Sup de Co sauront ce matin s’ils sont reconnus coupables de harcèlement moral.

    Une seule éventualité permettrait de dire, ce midi, que l’affaire Sup de Co est définitivement enterrée: si le tribunal prononçait une relaxe générale. Il n’est pas sûr du tout que le parquet interjetterait alors appel, au risque d’imposer à la Cour le grand barnum que fut, il y a quatre mois, le procès des cinq dirigeants de l’école de commerce amiénoise.
    Si une telle décision tombait, seul le procureur, et non les parties civiles, pourrait provoquer un second procès. Pour le reste, si un seul des prévenus est condamné à une peine, même légère, on imagine mal qu’il renoncera à faire appel, après avoir nié pendant trois ans toute responsabilité dans la souffrance morale endurée par sept salariés de l’école.

    “Il n’y aura pas de gagnant”

    Le parquet étendrait-il l’appel aux autres prévenus relaxés? Là encore, rien n’est moins sûr. “Même s’ils sont condamnés, il n’y aura pas de gagnant”, annonçait hier matin Fabrice Toto, 44 ans, ex-enseignant et délégué CGT, pour qui “cette attente est longue et difficile à vivre. Mais on essaie de garder notre sérénité.”
    “Mon client est plus que stressé”, admettait mardi Me Stéfan Squillaci, avocat de Jean-Louis Mutte, révélant au passage que le directeur, retenu par une formation à New York, ne sera pas présent à la barre ce jeudi. Considérant comme “remarquable” la manière dont les débats ont été menés, l’avocat lillois estime prudemment que “si les juges appliquent les principes du droit, ils peuvent relaxer. Pour autant, ça ne retirera rien à la souffrance réelle des victimes.”

    Gâchis

    Plus personne ne nie dorénavant la souffrance de celles et ceux qui se sont sentis méprisés, déclassés, relégués, entre 2006 et 2009, la plus sensible étant celle de Mireille Dimpre, qui finit par se défenestrer sur son lieu de travail le 29 juillet 2009. “Elle s’est mise en miettes, comme pour donner le spectacle de ce qu’ils avaient fait d’elle à l’intérieur“, avait souligné sa meilleure amie, Carole, le 26 janvier, lors d’une audition qui fut un des temps forts de l’audience.
    Cette souffrance reconnue, c’est la seule heureuse conséquence du procès, au milieu d’un immense gâchis : gâchis humain pour les parties civiles comme pour les prévenus; gâchis économique pour Sup de Co, atteinte dans son image et reléguée, dans les classements des écoles de commerce, au fond de la classe.

    1er juin 2012

    Une relaxe quasi générale après le procès Sup de Co

    Hier, sur les cinq prévenus, seul le directeur de l’école de commerce a été condamné pour harcèlement. Les parties civiles ne décolèrent pas.

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    Elisabeth Lemaire avec Hubert Delarue. (Photo Tony Poulain)

    “Tu as 24 heures pour maudire ton juge” : ce vieil adage d’avocat, les parties civiles du procès Sup de Co n’ont pu le respecter hier. Car si le directeur de l’école de commerce amiénoise a écopé d’une peine (huit mois avec sursis) supérieure aux réquisitions du procureur le 31 janvier, toutes les autres supposées victimes ont été déboutées.
    Lavés, blanchis, trois dirigeants de Sup de Co et le président de la CCI sortent du tribunal la tête haute. “Il y a heureusement une justice en France, commente Roger Davis, directeur de l’ESC. Mais mon soulagement ne peut être complet dès lors que M. Mutte est condamné. Je maintiens que cette loi est une très mauvaise loi, qui a été instrumentalisée dans cette affaire“.
    “La montagne a accouché d’une souris”, renchérit l’avocat de M.Mutte, Me Squillaci. Il est évidemment déçu du jugement mais “soulagé” que son client soit relaxé de harcèlement sur la personne de Mireille Dimpre, qui s’est suicidée le 29 juillet 2009 : “Il appréciait beaucoup cette dame et il lui tenait à cœur d’être lavé de cette accusation”.

    “L’arrogance l’a emporté sur la souffrance”

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    Mme Caboche avec Me Szcepanski. (Photo Tony Poulain)

    De l’autre côté de la barre, les parties civiles ont donné l’impression de prendre une armoire normande sur la tête.Hier, à 9 h 10, Marylène Caboche et Elisabeth Lemaire fondent en larmes, imitées par Patrice Toto, très gêné d’être la seule victime reconnue ; Thierry Léger serre les dents ; Brigitte, la sœur de Mireille, reste de longues minutes les yeux dans le vague.
    “L’arrogance l’a emporté sur la souffrance. Comment peut-on à ce point ne pas être entendus ?”, commente Me Delarue, qui regrette amèrement que le jugement ne soit pas motivé.
    “Ces gens sont protégés. Les réseaux ont bien fonctionné…”, lâche M.Léger. “C’est du copinage entre notables et francs-maçons, ils sont tous maqués (sic), acquiesce Mme Caboche. Attendre quatre mois pour ça, ils auraient mieux fait de juger immédiatement… Quand je vois M.Davis passer devant moi fier comme un paon ! Si encore je pouvais taper dessus…”
    On lui parle d’un éventuel procès en appel. Celle qui a déjà tenté, à deux reprises, de mettre fin à ses jours, relève la tête: “Je le ferai, même si je dois y aller en fauteuil roulant”. Dès hier après-midi, l’avocat de M. Mutte a joint son client au États-Unis et recueilli son intention de faire appel. Comme nous l’écrivions hier, les parties civiles ne peuvent interjeter appel au pénal (elles le feront éventuellement au civil). Cette responsabilité revient au parquet d’Amiens, qui dispose de dix jours ouvrables pour prendre sa décision. On sera fixé, au plus tard, le lundi 11 juin.
    “Ne pas faire appel avec ce gouvernement, avec cette Garde des Sceaux, ce serait le comble !”, a lancé hier Me Delarue, histoire de commencer à mettre la pression…

    27 mai 2013

    On reprend les mêmes…

    Pendant cinq jours, la cour d’appel juge les cinq dirigeants de l’école de commerce amiénoise prévenus de harcèlement. L’an dernier, un seul avait été condamné.

    Les dirigeants de Sup de Co, qui a intégré à la dernière rentrée scolaire France Business School, avec quatre autres écoles de commerce françaises, se seraient bien passés de ce nouveau coup de projecteur. Presque quatre ans après le suicide de l’ancienne directrice administrative, qui s’estimait déclassée, et un an après une relaxe quasi complète des cadres de l’entreprise du chef de harcèlement, tout le monde reprend ce matin le chemin du Palais de justice d’Amiens pour un procès en appel.
    On retrouvera donc sur le banc des accusés Jean-Louis Mutte, 62 ans, à l’époque directeur du groupe Sup de Co ; Roger Davis, 59 ans, directeur de l’école supérieure de commerce ; Isabelle Mathieu, 59 ans, directrice administrative et financière ; Georges Pouzot, 63 ans, directeur de l’ISAM (Institut Supérieur d’Administration et de Management) ; Bernard Desérable, 64 ans, président de la chambre de commerce d’Amiens et à ce titre représentant de la personne morale de l’école. Le jugement, rendu il y a un an, n’a condamné que M. Mutte à huit mois avec sursis.

    Bouc émissaire

    Son avocat lillois Stefan Squillaci plaidera évidemment la relaxe : “Il n’est pas question de nier la souffrance des parties civiles mais j’estime que les premiers juges ont déduit un élément intentionnel qui n’existait pas. Mon client a l’impression d’avoir joué le rôle de bouc émissaire dans cette affaire”.
    En face, Hubert Delarue portera avec Giuseppina Marras la voix de quatre parties civiles. Il espère “une audience différente, une oreille plus attentive qu’en première instance, tant sur le plan du droit que des faits, parce que, pour tout dire, au terme du délibéré, on s’est demandé ce qu’on était venu faire. Quand la motivation du jugement tient en 15 ou 20 lignes par personne, c’est douloureux à vivre. Cette fois, j’attends une décision compréhensible”.

    Défaut d’humanité

    On ne voit pas comment ce procès pourrait être fondamentalement différent du premier. Il y aura donc d’un côté d’anciens salariés décrivant des brimades, des vexations, des déclassements ; un “management pathogène”, un “défaut d’humanité au quotidien” selon le procureur Éric Boussuge en mai 2012. Et de l’autre cinq notables qui mettront en avant la nécessaire reprise en main d’une école au bord du gouffre, la fragilité des plaignants, la “mauvaise foi de l’inspecteur du travail et de l’officier de police” (Roger Davis, le 25 janvier 2012), le “suicide instrumentalisé de Mireille Dimpre” (Jean-Louis Mutte le 30 janvier).

    28 mai 2013

    Des prévenus droits dans leurs bottes

    Le premier jour du procès Sup de Co en appel fut, hier, un copié-collé de celui de janvier 2012 : des parties civiles qui exposent leur souffrance et des prévenus qui éludent toute responsabilité.

    Depuis fin 2008, l’inspectiondu travail enquêtait sur le stress au travail d’une partie des salariés de l’école de commerce amiénoise. L’affaire Sup de Co n’éclate que le 23 juillet 2009, quand Mireille Dimpre, 48 ans, se fracasse dans la cour de l’établissement après s’être jetée par la fenêtre de son bureau.

    « Son mal-être au travail est à l’origine de son suicide », estime son amie Carole « Elle avait une haute idée de l’image de l’école. Si elle a commis un tel acte sur place, c’est pour démontrer le mal qu’on lui a fait sur place », affirme sa sœur Brigitte qui ajoute : « Elle qui était si coquette, a choisi de se défigurer pour montrerle malheur qu’on lui a fait. Si je suis ici, c’est pour que le malheur qu’on lui a fait, les mauvaises rencontres qu’elle a faites dans cette école soient reconnus ». Carole complète : « Elle a voulu nous montrer qu’ils l’avaient mise en miettes ». Les mots sont terribles, mais pas autant qu’un certain silence : celui d’Élisabeth Lemaire, devenue aphone après qu’elle fut tombée malade au travail, réduite à s’exprimer en griffonnant des mots dans un grand carnet.

    Le «mur » des cadres supérieurs face aux accusations

    Ces deux victimes, parmi les six qui réclament réparation, ont des points communs. Mme Lemaire ou la famille de Mme Dimpre dénoncent les mêmes carences manageriales que l’Inspection du travail : « attitudes menaçantes (de la direction), propos vexatoires,tâches irréalisables, objectifs impossiblesà atteindre, opacité des primes et des promotions, mises au placard ». Et « harcèlement par relégation », comme quand Isabelle Mathieu, l’une des prévenues, a pris la place de directrice administrative et des ressources humaines qu’occupait Mireille Dimpre, en 2003.

    Face à ces accusations, les cinq cadres supérieurs de Sup de Co forment un mur qui jamais – on en fait le pari – ne se lézardera. «Je récuse toutes les accusations, je ne comprends pas l’injustice qui m’est faite », se défend ainsi Georges Pouzot, le directeur de l’ISAM, qu’Elisabeth Lemaire accuse de harcèlement par surcharge de travail (jusqu’à 144 heures supplémentaires accumulées en six mois) et par paroles vexatoires.

    En pleine réunion de service, le 19 mai 2009, il a lancé : « Il va falloir aider Élisabeth sinon elle va finir suicidaire ». Il a souri, puis s’est tourné vers elle : «À moins que ce ne soit ce qu’elle cherche ? » La jeune femme a fondu en larmes, puis est sortie pour vomir. N’a-t-il pas réagi ? «Je n’ai pas fait attention », commente-t-il.

    « Toute organisation génère de la frustration et du stress », analyse Jean-Louis Mutte, l’ex-directeur général. À propos de Mme Dimpre, Roger Davis, directeur de l’ESC, se dit «choqué par tant de contre-vérités ». Tout juste admet-il, à propos de l’éviction de Mireille Dimpre par Isabelle Mathieu : «Je n’ai pas identifié le dégât que ça a fait ». Un début de semblant d’autocritique, ça tranche, mais ça ne change rien au fond du débat.

    En mai 2013 comme en janvier 2012, la question n’est pas de savoir si les dirigeants de Sup de Co sont sympathiques, mais s’ils ont, par des actes répétés, volontairement harcelé six salariés au point de rendre malades cinq d’entre eux et de tuer la sixième.

    29 mai 2013

    « Je considère cette décision infondée »

    L’ancien directeur du groupe Sup de Co d’Amiens, Jean-Louis Mutte, avait été le seul des cinq prévenus à avoir été condamné en mai 2012 dans cette affaire de harcèlement moral : huit mois de prison avec sursis.

    Hier, au deuxième jour du procès en appel, l’homme de 62 ans, a expliqué pourquoi il a fait appel : «Je considère cette décision infondée. » Il a mis en avant sa carrière : «J’ai 40 ans de vie professionnelle. J’ai dirigé 1 000 personnes de façondirecte, 40 000 indirectement. Est-ce que je vais me mettre à harceler à 60 ans ? » Problème : en première instance, les juges se sont fondés sur des preuves pour le condamner. Et le président le lui rappelle. Le prévenu : «Je n’ai eu aucune volonté denuire. J’ai un peu de mal à comprendre ».

    Patrice Toto, 45 ans, ex-enseignant et délégué CGT, « attend des réponses pour se reconstruire ». Comme les six autres personnes parties civiles, il n’en aura pas. « J’ai fait l’objet d’une entreprise de démolition ». Il explique comment, après être embauché en 1999, il s’est retrouvé« au placard » : «On m’a retiré progressivement toutes mes fonctions et missions. » L’homme s’est retrouvé pendant de très longs mois en « situation d’inactivité totale », alors des collègues étaient débordés de travail. Un juge s’en étonne auprès de Jean-Louis Mutte. Sa réponse : « Il n’y avait pas de poste pérenne dans l’organisation, je l’ai cherché. » Me Delarue demande combien de temps a duré cette recherche. «On parle d’une année. », répond M. Mutte

    Thierry Léger, également partie civile, est passé de responsable de la sécurité au poste de préposé aux photocopies. Victime d’un malaise, hier, il n’a pas été entendu. Pascale Bécu a, une nouvelle fois, raconté comment elle avait été débarquée de son poste d’assistante de direction, pour se retrouver assistante à la communication, et comment elle a retrouvé son bureau vidé à son retour de vacances. Marylène Caboche a narré comment on lui a toujours refusé une évolution de carrière, malgré son expérience et ses efforts indéniables en matière de formation. Les prévenus restent fidèles à leur ligne de défense. Et parlent beaucoup de « rumeurs » et de «mensonges ». » Mme Bécu s’insurge : « Il y a un suicide, et six personnes en souffrance avec des reconnaissances d’accidents du travail, comment pouvez-vous penser que tout cela n’est dû qu’à la rumeur ? »

    (Article de mon confrère GAUTIER LECARDONNEL)

     

    30 mai 2013

    Le parquet a fait de la dentelle

    “Des agissements répétés qui portent atteinte aux droits, à la santé, à la dignité d’un salarié ou compromettent son avenir professionnel” : ce n’est pas par hasard, encore moins par coquetterie, que l’avocat général Éric Fouard a inauguré son propos, hier soir, en rappelant la définition pénale du harcèlement moral. Il s’agissait de préparer six des huit parties civiles à l’annonce qu’aux yeux de la loi, le parquet n’allait pas demander aux juges de les reconnaître victimes.

    Alors que cinq prévenus avaient été traînés devant le tribunal correctionnel en janvier 2012, puis frappés d’un appel du parquet, M. Fouard n’a requis huit mois de prison avec sursis qu’à l’encontre de deux d’entre eux : Jean-Louis Mutte, ex-directeur général et Georges Pouzot, directeur de l’Institut Supérieur d’Administration et de Management (ISAM).

    La question n’est pas de savoir si l’on est heureux

    Le premier paie ainsi les 18 mois pendant lesquels il a laissé inactif Patrice Toto, enseignant et délégué CGT, entre 2007 et 2009. Le second ruminera longtemps cette phrase lancée en juin 2009 à Élisabeth Lemaire, responsable des concours et de la prospection, déjà affaiblie par une surcharge évidente de travail : “Il va falloir aider Élisabeth sinon elle va finir suicidaire… À moins que ce soit-ce qu’elle cherche”.
    Tout ça, la garde à vue de notables amiénois ; six ans de procédure ; un suicide ; des arrêts-maladie à rallonge ; deux procès-fleuve, pour ça ? Le magistrat avait prévenu : “La question n’est pas de savoir si l’on est heureux à Sup de Co”, mais de dégager “un faisceau de faits d’une personne à l’encontre d’une autre” qui permette une condamnation.
    Pour autant, le magistrat n’a pas remis un diplôme de management aux cadres supérieurs de Sup de Co, loin de là : “Ça fait vingt ans que je fais ce métier. Des souffrances pareilles, j’ai l’habitude de les voir aux assises, mais quand elles ont pour cause le travail…”
    Pas davantage, les prévenus ne trouveront dans sa bouche de certificat d’humanité. À de nombreuses reprises, il a parlé de “violence”, de “manque absolu de délicatesse”, de “mépris”, mais c’était pour mieux souligner ici une prescription, là un manque de preuve, ailleurs.
    Comme si, après tant d’années de travers, il était temps de revenir au Droit…

    30 mai 2013

    Le lion Delarue a rugi

    Avant les réquisitions de l’avocat général, à 19 h 05, la journée avait appartenu aux parties civiles.
    Leurs avocats ont plaidé, sur le terrain des faits pour Mes Marras, Beaussart et Szczepanski,tandis que le bâtonnier Hubert Delarue dressait un réquisitoire plus terrible que celui – le vrai – qui allait suivre.
    Morceaux choisis : “Il ne s’est rien passé. Ils n’ont rien vu, rien entendu. Les souffrances de ceux-là (il pointe les parties civiles) appartiendraient à un monde virtuel. Quel décalage entre ces hommes et ces femmes qui se sont croisés et qui, au fond, ne se sont jamais rencontrés. (Il se tourne vers les prévenus) Voyez ces hommes et ces femmes intelligents, pour qui le tribunal ne peut être que le tribunal de commerce. Entre eux, ils ne s’aiment pas beaucoup, mais devant vous, c’est le “board” – ils parlent beaucoup anglais – la firme… Les victimes, ils ne les ont pas vues pleurer, vomir, souffrir. Ils restent drapés dans leur indifférence polie, l’indifférence à ces gueux. (…) M. Mutte a dit ” C’est une faute de goût, une question d’éducation, nous n’avons pas les mêmes valeurs”. Et bien moi, je préfère les leurs à la vôtre.”
    À nouveau, il toise le banc des prévenus, ces notables dont socialement il est bien plus proche que des victimes.
    Mais la robe noire décape le vernis mondain : “Regardez-les : c’est l’omerta. Ils forment un mur lisse sur lequel les larmes ne coulent pas”.

    31 mai 2013

    “Tout ça, c’est de la faute à Toto”

    Au dernier jour du procès en appel des dirigeants de l’école de commerce amiénoise, prévenus de harcèlement sur six salariés, les avocats de la défense ont tous plaidé la relaxe, hier matin. Deux d’entre eux ont stigmatisé la CGT et son représentant dans l’entreprise, Patrice Toto.

    Stefan Squillaci, avocat de l’ex-directeur Jean-Louis Mutte contre qui huit mois avec sursis ont été requis, n’y va pas par quatre chemins : “Tout ça, c’est la faute à Toto. Sans lui, il n’y a pas d’affaire. Ces malheureux salariés ont été instrumentalisés par Toto. L’aubaine, pour lui, c’est le décès de Mme Dimpre”. Et de pointer le rôle de la CGT : “Elle a dit, “si vous ne réintégrez pas Léger, on fout le bordel”. Le jour des inscriptions, ils sont venus avec la camionnette, les drapeaux rouges et ont scandé “solidarité”. Franchement, ça vous donnerait envie de vous inscrire dans une école ?”

    Rilov ne sert pas la cause

    William Goldnadel, défenseur d’Isabelle Mathieu, pour qui l’avocat général a requis la relaxe, enfonce facilement le clou. Il faut dire que l’avocat de la confédération, le médiatique Fiodor Rilov, n’a pas servi sa propre cause, en débarquant à 18 h 55, au troisième jour du procès, pour demander au président Foulquier de “confirmer la constitution de partie civile de la CGT”. Surprise du magistrat : “Maître, je n’ai pas vu que vous aviez interjeté appel”. Réponse gênée de l’avocat : “Euh.. Je crois que oui…”
    “J’étais tellement ravi de le voir sortir de sa boîte tel un diable, savoure Me Goldnadel. Cet immense gâchis, on ne peut l’expliquer sans la présence de la CGT. C’est un drame que la justice ait pu être instrumentalisée, ainsi que ces naïfs, ces malheureux, abandonnés en appel…”

    L’église au centre du village

    Isabelle Lenain défend Georges Pouzot, le second cadre menacé d’une condamnation par le parquet. Elle ne plaide pas le complot, mais les faits, tentant de démonter point par point l’accusation et soulignant que “les parties civiles n’ont pas le monopole de la souffrance”.
    Éric Fouard n’a pas requis non plus contre Roger Davis. Son conseil, Xavier Delassault, remercie l’avocat général d’“avoir remis l’église au centre du village”, non sans se demander quelle avait l’utilité d’un appel…
    Seul Amiénois du quintet, Me Broutin défend ainsi le président de la CCI, tutelle de Sup de Co : “M. Desérable est un ennemi des conflits. Son leitmotiv, c’est “pas de vague”. Il a été servi !”
    L’arrêt de la cour sera rendu le 11 septembre prochain.

    2 juin 2013

    Une belle jambe (publié dans Brèves de Prétoire)

    Le 11 septembre – un jour de grande catastrophe – on découvrira qui des dirigeants de Sup de Co s’est rendu coupable de harcèlement. On sait déjà une chose : ceux qui ont approché ce dossier tentaculaire s’en souviendront longtemps.
    Côté presse, avocats et magistrats, on “aura fait” Sup de Co comme les vétérans disent qu’ils ont “fait l’Indo”.
    Côté partie civile – ce défilé de gueules cassées par le travail, mais peut-être pas par l’encadrement – la reconstruction sera longue et douloureuse.
    Et puis il y a les prévenus… Les cadres supérieurs de l’école de commerce n’ont pas aimé qu’on les qualifie de “notable” quand le dictionnaire enseigne qu’il s’agit d’un “personnage important d’un groupe humain, d’une ville, d’une région”.
    Que sont-ils d’autres, tous directeurs de quelque chose, reconnus, estimés, intelligents, loquaces ? Jusqu’au bout, ils ont donné l’impression de dénier à la société le droit de les asseoir sur le banc d’infamie. Une femme s’était suicidée sur son lieu de travail, cinq autres végétaient en arrêt maladie mais “il n’y a pas d’affaire Sup de Co” faisaient-ils savoir.
    Ce quintet de bourgeois bien habillés fait évidemment la saveur de l’affaire Sup de Co. Il excite les médias, plus habitués à croiser sur le banc précité Rachid d’Amiens-Nord que Pierre-Edouard d’Henriville. Y a-t-il dans cette curiosité quelque chose de malsain, de revanchard ? Ne soyons pas jésuites : oui. On n’a pas toujours été fier que nos photographes disséquassent leurs visages et nos plumes leurs âmes sur cette plateforme médiatique ouverte aux quatre vents, nouvelle place de Grève. On a essayé de faire le métier proprement mais on n’aura pas l’hypocrisie de suggérer qu’un article sur une relaxe, en septembre prochain, effacera l’ardoise.
    Entendez tout de même qu’il se trouve dans votre comparution un motif de satisfaction plus avouable : la preuve que partout, même à Amiens, tout le monde, même vous, puissant ou misérable, peut être convoqué par la police, placé en garde à vue (et quand vous en dénoncez les conditions inhumaines, prions pour que vous soyez un peu plus entendus que les délinquants de base…) et répondre de ses actes devant la justice.
    D’accord, ça doit vous faire une belle jambe…

    12 septembre 2013

    Les peines se ramassent à l’appel

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    Trois des cinq dirigeants de Sup de Co ont été définitivement condamnés au terme de quatre ans de procédure, dont l’école amiénoise ne s’est jamais remise. Après avoir dirigé un groupe – France Business School – qui a implosé, elle tente actuellement de se reconstruire. (Photo Tony Poulain)

    La cour d’appel a condamné non pas un, comme en première instance, mais trois dirigeants du groupe Sup de Co d’Amiens pour harcèlement moral.
    LES FAITS
    – La cour d’appel d’Amiens a confirmé la condamnation en janvier 2012 de l’ex-directeur de Sup de Co, Jean-Louis Mutte. Elle a également condamné Georges Pouzot, directeur de l’ISAM, et le groupe, représenté par Bernard Desérable, pour harcèlement moral.
    – Cette affaire avait éclaté en juillet 2009 quand une cadre de l’école de commerce s’était défenestrée sur son lieu de travail.

    Plus personne ne pourra dire “Il n’y a pas d’affaire Sup de Co” : c’est l’enseignement de l’arrêt de la cour d’appel d’Amiens rendu mercredi.
    Le fait saillant du jour c’est, au-delà des réquisitions prises le 29 mai dernier par l’avocat général Éric Fouard, la condamnation du groupe Sup de Co en tant que personne morale et pas seulement de tel ou tel dirigeant, en l’occurrence l’ex-directeur Jean-Louis Mutte, 63 ans, et le toujours directeur de l’ISAM (institut supérieur d’administration et de management) Georges Pouzot, 64 ans.
    Les magistrats ont ainsi condamné un système et non quelques agissements isolés. “C’est pourquoi même les plaignants qui n’ont pas été reconnus victimes auront l’impression d’avoir été entendus”, analyse Me Hubert Delarue, conseil de trois des parties civiles.
    Sinon, l’arithmétique pourrait laisser accroire que la montagne a accouché d’une souris. Au début de cette histoire, il y avait une morte, dix parties civiles recensées et cinq prévenus. À l’arrivée, trois personnes sont condamnées pour avoir harcelé deux victimes.

    Un arrêt exemplaire

    L’arrêt, exemplaire de clarté et de pondération de la cour, motive cette décision. Il rappelle que la période de prévention (de 2006 à 2009) exclut ipso facto certains des faits longuement exposés à l’audience, comme le déclassement de Mireille Dimpre au profit d’Isabelle Mathieu.
    Surtout, il redit que “la seule souffrance au travail ne peut à elle seule démontrer le fait de harcèlement moral au plan pénal s’il n’est pas établi qu’elle résulte d’agissements répétés de l’employeur”.
    Pour ces raisons, Roger Davis et Isabelle Mathieu sont définitivement relaxés. En droit – et il n’est pas inutile de l’écrire noir sur blanc – ils ne sont pas innocentés car ils n’ont jamais cessé d’être innocents.
    “J’ai été traité de façon injuste, analyse à chaud M. Davis. Personne ne sort indemne de cette histoire. C’est un immense gâchis humain et financier. Je ne suis pas sûr que ça en valait la peine…”
    Pour MM. Mutte et Pouzot, la cour décrit les déclassements, les vexations, les surcharges de travail qui constituent le délit. Quant à M. Desérable, en tant que président de Sup de Co, “les juges considèrent qu’il n’a pas pu ignorer la situation“, relève son avocat Me Broutin.
    Mireille est morte
    Me Delarue, conseil de deux des victimes reconnues, parle de “soulagement” et de décision qui va “faciliter la reconstruction de personnes brisées”.
    “Mais il ne peut y avoir de satisfaction ; pas de gagnant ni de perdant, tempère Patrice Toto, élément déclencheur de cette affaire avec Thierry Léger. Mireille est morte et ne reviendra pas. Il n’existe pas de dommages et intérêts pour rendre une vie”

    29 novembre 2016

    Mort de Patrice Toto, l’homme qui avait fait éclater l’affaire Sup de Co Amiens

    Patrice Toto, 49 ans, est mort d’un AVC lundi. La veille il s’était écroulé alors qu’il arbitrait un match de football près d’Amiens. Salarié de l’école de commerce Sup de Co, à Amiens, c’est lui qui avait fait éclater l’affaire de harcèlement moral qui vaudra une condamnation à trois dirigeants de l’école.

    «Tout ça, c’est la faute à Toto!» La phrase de l’avocat de Jean-Louis Mutte, le directeur de Sup de Co, ne fait plus sourire personne, y compris, on l’imagine, son auteur, l’avocat lillois Stefan Squillaci. Patrice Toto s’est écroulé, victime d’un AVC alors qu’il arbitrait un match de foot à Saint-Vast-en-Chaussée, dimanche. Il avait 49 ans et venait d’enterrer sa mère, il y a quelques semaines. Ses proches avancent qu’il a pu être marqué par la cérémonie au Cameroun ainsi que par la procédure prudhommale qui durait encore contre son ancien employeur, neuf ans après le début d’une affaire qui a défrayé la chronique amiénoise.

    C’est lui, avec son collègue Thierry Léger, qui a porté le fer dans la plaie en demandant en 2007, au nom de la CGT, dont ils étaient élus, la création d’un comité d’hygième et de sécurité. Patrice Toto – le procès l’a démontré – devient alors persona non grata alors qu’il figurait parmi les cadres de l’entreprise. On le cantonne dans un bureau presque vide où il est affecté à… presque rien tandis qu’il voit sa collègue Mireille crouler sous la charge de travail.

    Un suicide avait déclenché la procédure

    En juillet 2009, c’est le drame: Mireille se tue en se jetant par la fenêtre de son bureau. Une enquête de police est diligentée, qui se greffe à celle de la médecine du travail. Des notables sont placés en garde à vue. L’affaire Sup de Co est lancée. Elle se conclura par deux procès pour harcèlement, l’un en janvier 2012, le second en appel en mai 2013. Finalement, seules deux parties civiles (dont M. Toto) sont reconnues (sur les dix qui s’étaient constituées) et trois dirigeants sont condamnés: Mutte, le directeur, Georges Pouzot, directeur de l’ISAM et Bernard Desérable, en tant que président de la personne morale, comme président de la CCI.

    «Tout le cabinet, les avocats comme les secrétaires, sont touchés par ce drame, témoigne ce mardi 29 novembre Giuseppina Marras, avocate au cabinet Delarue, qui a assisté depuis sept ans Patrice Toto dans toutes les procédures. M. Toto était quelqu’un de foncièrement gentil, toujours calme, toujours souriant, jamais agressif. Il en a pourtant subi, des choses! Mais je crois qu’il gardait tout à l’intérieur…»

    «Ma plus grande déception, c’est qu’il ne connaîtra jamais le verdict des prudhommes», poursuit l’avocate. Fabrice Toto n’avait été licencié qu’un mai dernier, après la liquidation de Sup de Co, devenue France Business School. Après un an de délibéré, le tribunal paritaire avait demandé que l’affaire fût rejugée. Le plaignant et Me Marras avaient rendez-vous ce jeudi pour préparer leur dossier.

     

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    • Depuis cinq ans, chaque dimanche dans le Courrier picard, les Histoires de prétoire présentent non pas les plus importantes affaires du rôle d’audience mais les plus émouvantes, énervantes, cocasses, amusantes. La fidélité des lecteurs et les encouragements de certains confrères m’ont donné envie de les réunir dans ce blog, avec (car la maison ne recule devant aucun sacrifice) quelques autres articles que j’ai commis. Ces pages sont-elles réservées aux spécialistes du droit ou à quelques voyeurs qui se complairaient du malheur des autres ? Je ne le crois pas, tant ces tranches de vie me semblent au contraire universelles. Alors bonne lecture ! Et demandez-vous avec Victor Hugo : « Qui sait si l’homme n’est pas un repris de justice divine ? » Tony Poulain

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