Procès Oustou en appel, pour actes de torture et de barbarie, à Méru (Oise)

    5 décembre 2016

    JUSTICE COUR D’ASSISES D’APPEL DE L’AISNE

    Il avait mis le feu à son rival

    La cour d’assises de l’Aisne juge à compter de ce lundi à Laon, Mohamed Oustou, 26 ans, condamné à 20 ans de prison en 2015 à Beauvais (Oise). L’accusé répond de « tentative de meurtre, torture ou acte de barbarie entraînant une mutilation ou une infirmité permanente » . Verdict ce mercredi 7 décembre.

    « IL A DIT JE VAIS TE CRAMER »
    La station service d’Intermarché à Méru.

    Le 8 septembre 2012, dans la station-essence de l’Intermarché de Méru (Oise), il avait aspergé de carburant Nabil, 27 ans, puis l’avait enflammé à l’aide de son briquet, avant de prendre la fuite avec un copain à bord de la Peugeot 106 achetée le matin même. La victime en a réchappé mais porte encore les stigmates de l’agression.

    Le premier procès n’avait pas permis de déterminer les motifs de l’altercation. Querelle sur fond de trafic de stupéfiants, comme l’enquête l’avait suggérée ? Aucun des deux protagonistes ne le confirme.
    Oustou, en première instance, avait nié l’intention homicide : « Je n’ai jamais eu l’intention de tuer. Je ne sais pas comment on a pu en arriver là » . Selon lui, le briquet ne s’est retrouvé dans sa main que pour armer son poing et aurait accidentellement mis le feu à Nabil. Ce dernier dément : « Il m’a aspergé d’essence. J’étais tétanisé. Il a dit je vais te cramer, il est allé à sa voiture, il est revenu, et c’est là que j’ai vu le briquet. Il l’a allumé au niveau de mon ventre » .
    6 décembre 2016

    Oustou : « Je n’ai pas voulu tuer Nabil »

    En appel, Mohamed Oustou a répété hier qu’il n’avait pas volontairement mis le feu à un rival.

    LES FAITS
    LE 8 SEPTEMBRE 2012, à 22 h 30, à la station d’Intermarché de Méru, Mohamed Oustou, 22 ans, arrose d’essence Nabil I., 26 ans, puis l’enflamme à l’aide d’un briquet.
    LE 28 AVRIL 2015, Oustou est condamné à 20 ans aux assises de l’Oise pour acte de barbarie et tentative de meurtre. Il fait appel.
    IL COMPARAÎT DEPUIS HIER LUNDI devant les assises de l’Aisne. Le verdict est attendu mercredi soir.
    Le bidon, avec des traces d’essence, retrouvé dans la Peugeot 106 achetée la jour même des faits par Mohamed Oustou.

    La position est difficilement tenable mais Mohamed Oustou n’en a pas démordu hier. Oui, il a bien jeté un bidon d’essence à Nabil mais non, il n’a « pas voulu le tuer » . « J’avais mon briquet dans mon poing. J’ai entendu un souffle et j’ai vu une torche humaine ». Il insiste : « C’est un accident. Je ne sais pas comment elle est partie, la flamme de mon poing » .

    Ses dénégations sont affaiblies, non par son casier judiciaire, mais par l’analyse qu’il en fait quand la présidente Sylvie Karas détaille ses 12 mentions : « J’avais rien à voir dans cette affaire » , « c’est les autres » , «c’est pas moi » , « c’est les gendarmes qui me cherchent » , « j’avais pas volé » , « c’est l’autre qui cherchait » .
    Un peu plus tard, la juge égrène la longue série d’incidents disciplinaires qui émaillent les quatre ans de détention de Mohamed Oustou, dans quatre prisons différentes, depuis son interpellation. La pénitentiaire évoque des provocations, des insultes, des menaces aux surveillants ( « je vais faire violer ta femme » , « je vais tous vous buter» ), des menaces de brûler d’autres détenus, des références constantes à la Syrie.
    « INTOLÉRANT À LA FRUSTRATION ET À L’AUTORITÉ »
    Là encore, il botte en touche : « Je n’ai pas dit ça » , « c’est faux » . Il parle de « complot », de « machination ». Et puis la surveillante « ne m’aime pas, je l’ai tout de suite vu à son regard. Elle doit être raciste, on ne peut rien y faire » . D’ailleurs, « les surveillants sont tous alcoolisés dès le matin » .
    Ses lignes de fuite font écho aux expertises psychiatriques, qui le décrivent comme « immature, égocentré, intolérant à la contrainte, la frustration et l’autorité (…) Il ne se remet pas en cause, il se plaint constamment, des autres ou du système ».
    On évoque l’enfance de l’accusé, huitième des onze enfants d’un couple venu du Maroc s’entasser dans un F4 de Picardie. Le père, boucher, meurt en 1998. En 2001, une partie des enfants, dont Mohamed, est placée sur des suspicions de violences. « Je ne l’ai jamais accepté. Depuis mon placement, je n’ai plus confiance en la justice » , confie-t-il.
    Ce mardi sera consacré à l’examen des faits, en présence de la victime, dont le visage porte encore les stigmates de son immolation, mais surtout d’un autre Mohamed (E.Y.) celui qui acccompagnait Oustou le 8 septembre et qui l’a accusé dès le lendemain. Actuellement sous contrôle judiciaire, il a « oublié » de se présenter hier. La cour a donc décerné un mandat d’amener à son encontre. Ça promet…
    7 décembre

    Nabil a fait la prière des mourants

    L’homme que Mohamed Oustou a immolé   par le feu, le 8 septembre 2012, a vu sa dernière heure arriver, ont affirmé hier les témoins de cette scène d’une extrême violence. 

    Plus de quatre ans après les faits, l’homme tremble encore au moment de déposer à la barre de la cour d’assises d’appel de l’Aisne. Le 8 septembre à 22 h 30, il faisait le plein de sa Peugeot 407, dans laquelle se trouvaient sa femme et ses enfants, à la pompe numéro 4 de la station-service Intermarché de Méru (Oise).
    « J’ai entendu le bruit d’une forte dispute , se souvient-il. Puis j’ai vu une immense flamme s’élever et un homme hurler » . Il raccroche le robinet, enjoint à sa femme d’appeler les secours et de s’éloigner et va porter secours à Nabil I., qui se tord de douleurs.
    « Je me suis penché vers lui, je lui ai dit que les pompiers allaient vite arriver. La peau de son ventre était toute flétrie et son visage était recouvert d’une sorte de sueur épaisse. Je l’ai entendu murmurer la prière que l’on fait quand on sait qu’on va partir définitivement »,témoigne le sauveteur, d’origine maghrébine. Le pronostic vital est engagé, Nabil est brûlé à plus de 50 % et reste à ce jour lourdement handicapé.
    Deux voitures se trouvaient à la pompe ce soir-là, en plus du scooter de Nabil et de la 106 de Mohamed Oustou, conduite par celui qui était encore son ami, Mohamed El Y.
    « LA PEAU DE SON VENTRE ETAIT TOUTE FLETRIE”
    Le récit du témoin – très contesté par la défense – est appuyé par les témoignages d’autres clients et d’une jeune fille qui faisait ses devoirs, fenêtre ouverte, à 70 mètres de la scène. Il dresse un tableau assez vraisemblable du drame : le scooter est arrivé le premier, suivi quelques secondes plus tard de la 106. Un homme au polo rose « était le plus virulent » . Il s’en est pris d’emblée au motard : insultes, menaces, empoignade. « Le mec au polo bleu était en retrait, il essayait de les calmer. Le mec au polo rose a pris un jerrican, il a arrosé l’autre sur tout le corps » , « je l’ai entendu dire sur la tombe de mon père, je vais te cramer », puis il est allé à la voiture où il a pris un objet », il est revenu « vers le motard » , « ça a fait pfffft et je l’ai vu s’embraser ».
    Finalement, quand bien même il ratiocine sur des détails périphériques, Mohamed Oustou, 26 ans, condamné à 20 ans de réclusion en première instance à Beauvais, n’est pas loin d’entériner ce scénario. Sauf – et ce n’est pas rien – qu’il nie toute intention de meurtre et affirme ignorer comment Nabil s’est enflammé, même s’il concède qu’il avait un briquet à la main.
    Il y a aussi la question du mobile : une « embrouille » de peu d’importance, si l’on en croit les trois protagonistes de la scène. «Oustou lui a dit tu ne reviens pas au quartier (NDLR : de la Nacre). Nabil lui a répondu j’y vais tout de suite . Et ça a dégénéré », retrace Mohamed El Y. L’avocat général et surtout la défense le pressent : tous reniflent, au-delà des volutes de carburant, un fort parfum de stupéfiants. M es Oubaou et Zbili, surtout, ne se privent pas de faire le procès d’El Y. et de la victime. Au pire, ça fera diversion.
    8 décembre

    Vingt ans pour Oustou en appel

    Mohamed Oustou a adopté la même ligne de défense ; les jurés de Laon (Aisne)   ont prononcé, hier, le même verdict que ceux de Beauvais (Oise). Logique.

    L’avocat général M. Bladier.

    Entre la tentative de meurtre et les actes de torture ou de barbarie ayant entraîné une mutilation permanente, la cour d’assises de l’Aisne a choisi : elle a retenu le second chef.

    Pour comprendre cet arrêt, il faut revenir quelques heures en arrière, vers midi, quand l’avocat général Jean-Baptiste Bladier part droit au but : « Le verdict de Beauvais est illégal » . Et d’expliquer que Mohamed Oustou ne pouvait être condamné pour tentative de meurtre aggravée par des actes de torture et de barbarie. Pour faire court : dès lors que la victime a plus de quinze ans, il faut choisir entre les deux préventions.
    La conséquence n’est pas neutre : à cet instant des débats, par une bizarrerie de la loi que l’avocat général est incapable – comme toute personne censée ! – d’expliquer, Mohamed Oustou ne peut écoper que du maximum (30 ans) ou de 20, 19, 18, etc. Un quantum de 25, 28 ou 22 devient tout simplement illégal. Il requiert donc 20 ans, en raison d’une « enfance que je n’aurais pas souhaité vivre » , parce qu’« on ne peut pas juger de la même manière M. Oustou ou une personne qui est née avec une cuillère d’argent dans la bouche » , mais aussi car le jeune homme s’est rendu aux services de police quatre jours après le crime. « On aurait dû l’extrader du Maroc, je penserais différemment » , conclut-il.
    Pour autant, l’avocat général soutient la tentative de meurtre. Il s’appuie sur les témoignages neutres des clients de la station-service, car « le problème de M. Oustou, ce sont les témoins, les vous-et-moi . Or quel intérêt ont-ils à mentir ? » Il pense notamment à Lindsay, la collégienne, qui a clairement décrit le geste d’Oustou vers Mohamed, immédiatement suivi par l’embrasement de la victime. Et surtout précédé de cette phrase : « Je vais te cramer, bâtard » .
    LA DÉFENSE MAINTIENT LA THÈSE DE L’ACCIDENT
    M e Omar Bouaou, en défense, s’attaque au monolithe de l’accusation :« Si tout le monde est d’accord, c’est qu’il y a un problème » . Pour lui, «le comportement de Mohamed immédiatement après les faits induit qu’il n’a pas voulu tuer la victime » . Il évoque ce « putain, putain, roule-toi par terre ! » et quelques gestes de secours avant de prendre la tangente.
    Les témoignages, M e Zbili s’en « méfie comme de la peste » . Il défend la thèse de l’accident : l’essence renversée dans la bagarre et une «simple pression sur un briquet électronique » qui déclenche l’étincelle fatale.
    Classé à risque, ce procès a bénéficié d’une présence policière visible. Son verdict, comme les trois jours de débat, s’est déroulé dans une ambiance aussi digne que sereine.
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    • Depuis cinq ans, chaque dimanche dans le Courrier picard, les Histoires de prétoire présentent non pas les plus importantes affaires du rôle d’audience mais les plus émouvantes, énervantes, cocasses, amusantes. La fidélité des lecteurs et les encouragements de certains confrères m’ont donné envie de les réunir dans ce blog, avec (car la maison ne recule devant aucun sacrifice) quelques autres articles que j’ai commis. Ces pages sont-elles réservées aux spécialistes du droit ou à quelques voyeurs qui se complairaient du malheur des autres ? Je ne le crois pas, tant ces tranches de vie me semblent au contraire universelles. Alors bonne lecture ! Et demandez-vous avec Victor Hugo : « Qui sait si l’homme n’est pas un repris de justice divine ? » Tony Poulain

    • Voir les commentaires

    • H Tortel

      Il me semble que si les dispositions relatives aux actes de torture et de barbarie prévoient la rc à perpétuité quand ils sont précédés accompagnés ou suivis d’un crime autre que le meurtre et le viol c’est pace que les dispositions relatives à ces deux derniers crimes prévoient spécifiquement la rc à perpétuité quand ils sont précédés, accompagnés ou suivis, qq soit l’âge de la victime:
      -pour le viol d’actes de torture ou de barbarie
      -pour le meurtre d’un autre crime donc aussi d’un acte de torture ou de barbarie
      la première décision n’était peut être pas si illégale ?

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