Un suicide fiscal

    Comme un fait exprès, Pascal, 57 ans, comparaît le jour où Jérôme Cahuzac échappe à la prison. Comme l’ancien ministre, Pascal a fraudé le fisc, et pas qu’un peu ! L’administration estime qu’en trois ans à peine, de 2012 à 2014, il lui a mis une carotte de 199 000 euros en éludant 363 000 euros de revenus ! Il faut dire que le train de vie de ce conseil en informatique était plutôt confortable. Ne venait-il pas d’acheter une maison de 360 000 euros dans les environs chics d’Amiens ?
    Ce dossier n’est pourtant pas banal. « Vous ne contestez pas les faits, votre culpabilité ne pose donc pas de problème, mais expliquez-nous plutôt vos mobiles », suggère la présidente. Pascal saisit cette perche qu’on lui tend et il parle, il parle, il parle… après avoir averti : « Ça va vous sembler bizarre ».
    En 2012, sa vie s’écroule quand sa femme lui annonce qu’elle demande le divorce : « Je savais qu’elle allait tout reprendre, que j’allais me retrouver à la rue. Moi, j’avais fait des économies pour ma retraite, ma sécu, car en tant que travailleur indépendant… Elle aurait tout. Pourtant, ses parents possèdent un patrimoine immobilier important. Moi, je suis fils d’ouvrier, je suis parti de rien, j’ai mis des années à me constituer des économies. Petit à petit. Je me suis demandé pourquoi elle allait avoir encore plus d’argent. Alors j’ai préféré subir un gros contrôle fiscal, j’ai commis des fautes outrancières. Je me suis dit qu’elle allait payer, mais je ne pensais pas que ça irait si loin… »
    Si loin, c’est la Berezina pour Pascal : « J’ai dû emprunter pour rembourser le fisc. Là, j’ai presque fini. Je voulais garder la maison, pour que ma petite fille ne change pas complètement d’environnement mais je n’ai pas pu. On ne l’a vendue que 250 000 euros… Je n’ai plus rien, je survis. En fait, tout s’est retourné contre moi . » Seule petite satisfaction : elle réclamait 70 000 euros de prestation compensatoire et 500 euros de pension alimentaire, elle n’a eu que 37 500 et 250 (rappelons que la pension, c’est pour l’enfant, pas pour la mère).
    Face à ce suicide fiscal, le tribunal reste coi. «Le droit pénal vient de mêler au droit de la famille, convient Me Caroline Jean. Dans les divorces, on est témoin de comportements très étonnants. Quand on les voit se déchirer, difficile d’imaginer que ces personnes se sont aimées. »
    Le jugement est mis en délibéré au 19 juin.
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    • Depuis cinq ans, chaque dimanche dans le Courrier picard, les Histoires de prétoire présentent non pas les plus importantes affaires du rôle d’audience mais les plus émouvantes, énervantes, cocasses, amusantes. La fidélité des lecteurs et les encouragements de certains confrères m’ont donné envie de les réunir dans ce blog, avec (car la maison ne recule devant aucun sacrifice) quelques autres articles que j’ai commis. Ces pages sont-elles réservées aux spécialistes du droit ou à quelques voyeurs qui se complairaient du malheur des autres ? Je ne le crois pas, tant ces tranches de vie me semblent au contraire universelles. Alors bonne lecture ! Et demandez-vous avec Victor Hugo : « Qui sait si l’homme n’est pas un repris de justice divine ? » Tony Poulain

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