Procès Goodyear en appel, Amiens, mercredi 19 octobre 2016 + délibéré en janvier 17

    Parution du 19/10/16

    Ce qu’il faut savoir sur le procès Goodyear

    Huit ex-salariés de l’usine de pneus amiénoise comparaissent ce mercredi en appel. Ils contestent le jugement de janvier 2016 qui les condamnait à neuf mois ferme.

    goodyear-1
    Les deux cadres lors de leur séquestration. Un p(n)eu crevés…

    1

    Que leur est-il reproché ?

    Les huit appelants répondent d’«arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire de plusieurs personnes». Les 6 et 7 janvier 2014, le directeur des ressources humaines et le directeur de production sont retenus pendant 30 heures par plusieurs dizaines de salariés.

    2

    Pourquoi un procès?

    Les procédures qui cessent quand la plainte de la partie civile est retirée, c’est bon pour les feuilletons américains. En droit français, le parquet a seul l’opportunité des poursuites. Que les cadres de Goodyear aient retiré leurs plaintes (dans le cadre d’un accord global) ne change rien à l’affaire.

    3

    Que risquent-ils?

    Les faits poursuivis sont passibles de dix ans d’emprisonnement. Le 24 novembre 2015, le procureur en avait requis deux, dont un ferme. Le tribunal en a prononcé deux, dont neuf mois ferme. Ipso facto, dès lors qu’un mandat de dépôt n’est pas prononcé, toute peine ferme inférieure à deux ans est aménageable (conversion en une autre peine, bracelet électronique…) Les huit appelants étant primaires, ils n’auraient jamais mis les pieds en prison.

    4

    Pourquoi ont-ils été condamnés?

    Dans son délibéré rendu le 12 janvier 2016, le tribunal a considéré que les deux victimes ont été maintenues «pendant 36 heures, contre leur gré, dans une salle aveugle, pourvue pour l’occasion de sacs de couchage et pistolets à urine». Il relève qu’une équipe du SAMU, qui souhaitait emmener l’un des directeurs «au vu de son état de santé», «n’a pas été autorisée» à le faire par les ouvriers. Les magistrats soulignent «les brimades, humiliations, injures voire violences» subies par les deux hommes «dans un contexte d’alcoolisation massive». Si huit hommes sont condamnés pour séquestration, seuls deux, Reynald J. et Nicolas L., sont également reconnus coupables de violences.

    4 fevrier 2016 Place de la Nation Paris Rassemblement pour la relaxe des 8 Goodyear condamnés a de la prison ferme pour sequestration Photo Fred Haslin
    Vous reprendrez bien une pression ?

    5

    Qui sont les acteurs du procès?

    Parmi les huit ex-salariés de Goodyear, seuls cinq sont membres de la CGT. Le plus connu est Michaël Wamen, 43 ans, leader du syndicat dans une usine où il a été embauché en juin 1992. Ils sont défendus par Me Fiodor Rilov, 46 ans, avocat des causes sociales, proche en son temps du député communiste de la Somme, Maxime Gremetz. Le ministère public sera représenté par Dominique Pailhardat, avocat général près la cour d’appel, que l’on croise régulièrement dans les cours d’assises de Picardie. La cour, composée de trois magistrats, sera présidée par René Grouman, 61 ans. L’homme, comme procureur, avait requis contre Alain Juppé en 2003 dans l’affaire des emplois fictifs à la mairie de Paris. Il eut encore, comme juge d’instruction, à enquêter sur des affaires sensibles, comme les biens mal acquis de dirigeants africains ou le financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy.

    6

    Le contexte peut-il jouer sur la décision?

    L’aspect symbolique du quantum de peine ferme a suscité un électrochoc, en janvier dernier, entraînant des réactions indignées à la gauche de la gauche (Jean-Luc Mélenchon est annoncé à Amiens aujourd’hui) mais également au sein du Parti socialiste. Même le Premier ministre Manuel Valls avait jugé la peine «indéniablement lourde». Depuis, des salariés d’Air France sont également passés devant les juges pour des violences sur des cadres de leur entreprise (l’affaire de la chemise arrachée). Aucune peine ferme n’a été requise (le délibéré sera rendu le 30 novembre). L’expérience des magistrats de la cour d’appel contraste avec la jeunesse de ceux qui ont dit le droit, en janvier dernier. Autant dire que si le vent reste au nord-ouest, l’odeur des merguez n’atteindra pas la salle 120 du Palais de Justice…

    7

    Quand sauront-ils?

    La cour d’appel met par principe ses arrêts en délibéré. Les Goodyear devront au minimum patienter un mois avant de connaître la décision de justice.

    Parution du 20/10/16

    Goodyear : les réquisitions se dégonflent un peu

    gooryear-1016-34
    L’avocat général Dominique Tailhardat.

    Le parquet a requis hier soir deux ans intégralement assortis du sursis contre huit ex-salariés de Goodyear, dont sept cégétistes. La cour d’appel rendra son arrêt le 11 janvier.

    Pour la séquestration de deux cadres de l’usine de pneus Goodyear en janvier 2014, deux ans avaient été requis en novembre 2015, deux ans avaient été prononcés le 12 janvier 2016, deux ans ont été réclamés hier.

    Mais l’avocat général Dominique Tailhardat a réclamé que la peine fût intégralement assortie du sursis, alors que le jugement vieux de neuf mois prévoyait un quantum, certes aménageable, de neuf mois ferme. Ça change tout…

    gooryear-1016-40
    La cour.

    Le ministère public a mesuré l’évolution du dialogue social en France : « Avant on occupait les usines en entretenant les machines. Puis ont commencé les dégradations. Là, on s’en est pris aux hommes. On a essayé de les détruire, on a multiplié les humiliations et, pire, on a empêché le SAMU d’évacuer vers l’hôpital celui qui était malade.»

    Pour M. Tailhardat, «on sort du conflit social pour entrer dans la délinquance de droit commun. Et quand la dignité humaine est en jeu, le parquet se doit de poursuivre».

    gooryear-1016-24
    Wamen au portique de sécurité. “Mais je ne compte pas baisser mon froc !”

    En face, la déposition de Michaël Wamen, leader de la CGT dans l’usine de pneus, qui aura marqué les esprits : « Le samedi 4, on a informé le directeur qu’on cessait le combat pour l’emploi. Et qu’on voulait ouvrir des négociations sur les indemnités de licenciement.

    “M. Dheilly nous donne rendez-vous le lundi à 10heures dans son bureau. Le lundi, il n’y est pas. Arrivés près de la salle Raymond, j’entends un brouhaha. Une centaine de salariés est réunie autour du directeur. Comment sont-ils arrivés là ? Je n’en sais rien. Il leur annonce : “Vous n’aurez rien !” C’est une explosion de colère. Vous savez, Monsieur le juge, j’aurais pu me barrer, mais je serais peut-être devant vous pour non-assistance à personne en danger. »

    Le syndicaliste poursuit, aussi à l’aise que s’il prenait des réquisitions : «Si M. Dheilly m’avait d’abord parlé, j’aurais transmis l’information aux gars sur le parking et on n’en serait pas là. J’ai aussi dit à la direction de fermer la barrière. Tout le monde rentrait comme il voulait. Dans une usine classée Seveso 1!»

    gooryear-1016-10
    Working class heroes.

    Une pause, puis: « J’ai été mis cinq fois en examen, j’ai fait l’objet de douze procédures de licenciement, j’étais l’homme à abattre. Je n’ai pas de certitude mais il y a des stratégies… » L’avocat général intervient: «C’est un complot contre vous, alors?» Michaël Wamen : «C’est fort possible. »

    Me Rilov : « Ils ont créé les conditions de la séquestration »

    gooryear-1016-30
    Me Fiodor Rilov

    Me Fiodor Rilov espérait une audience de deux jours, c’est tard hier soir qu’il a plaidé pendant près de deux heures. Il a d’abord établi que « personne ne conteste que les 6 et 7 janvier, une démarche positive a eu pour but d’entraver les mouvements de MM. Dheilly et Glesser ». Mais c’est pour mieux soutenir que ses huit clients n’en sont pas responsables, et même que les directeurs ont sciemment omis de nommer ceux qui les avaient séquestrés, pour mieux orienter les projecteurs vers la CGT. Mieux : il considère que la direction de Goodyear a « créé les conditions d’une séquestration », comme pour prendre au piège les syndicalistes gênants.

    UN CLIMAT DÉLÉTÈRE
    gooryear-1016-26
    Dans le dos…

    – SIX ANS APRÈS LE REFUS DU PASSAGE EN 4X8,

    l’ambiance était désespérante en janvier 2014, chez Goodyear. Une inspectrice du travail se souvient : « La sous-occupation des salariés générait de la souffrance. Rester douze heures au pied de sa machine sans la démarrer… On constatait des conduites addictives, des maladies, des dépressions ».

    – MICHAËL WAMEN CONFIRME : « Les gars étaient payés pour jouer au poker ». Son co-appelant Mickaël Mallet ajoute : « Des armes à feu circulaient dans l’usine ». Trois des prévenus reconnaissent que la nuit de la séquestration, ils étaient fortement imbibés de whisky et, pour l’un, sous influence du cannabis.

    18 janvier 2017

    Les Goodyear Amiens se pourvoient en cassation

    Condamnés à du sursis simple la semaine dernière, sept syndicalistes relancent la procédure.

    La cour d’appel d’Amiens nous l’a confirmé hier mercredi : les quatre ex-salariés de Goodyear, condamnés mercredi dernier à un an de prison avec sursis pour séquestration, et leurs trois camarades condamnés à deux ou trois mois avec sursis pour violences en réunion, ont tous décidé de se pourvoir en cassation. Huit ex-Goodyear avaient écopé de peines mixtes (sursis et ferme) en première instance, en janvier 2016, pour avoir séquestré deux cadres de l’usine de pneus amiénoise, en janvier 2014.

    La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Elle siège à Paris. Ses présidents et conseillers ne se prononcent pas sur le fond des dossiers mais uniquement sur leur forme : ils vérifient que le jugement est conforme aux règles de droit. Il convient donc à ceux qui ont formé un pourvoi de soulever, dans un mémoire écrit, les éléments de droit propres à décider que la décision soit cassée. Les ex-Goodyear avaient cinq jours pour se pourvoir. Ils ont également la faculté, à tout instant, de se désister de la procédure, rendant leur condamnation définitive.

    Un arrêt mal digéré

    En matière pénale, la Cour de cassation rend en général ses arrêts dans l’année qui suit. Si elle décide de casser la décision prise la semaine dernière à Amiens, les sept membres ou sympathisants de la CGT seront de nouveau convoqués devant une cour d’appel, a priorihors du ressort de la Picardie (Rouen, Douai, Reims ou Paris, par exemple). L’arrêt alors rendu – qui peut alourdir la peine – mettrait un point final à la procédure (il ne serait pas possible d’en interjeter appel).

    Commentez ou exprimez-vous grâce aux emojis !
    0
    J'AIMEJ'AIME
    0
    J'ADOREJ'ADORE
    0
    HahaHaha
    0
    WOUAHWOUAH
    0
    SUPER !SUPER !
    0
    TRISTETRISTE
    0
    GrrrrGrrrr
    Merci !

    Tags:

    • Depuis cinq ans, chaque dimanche dans le Courrier picard, les Histoires de prétoire présentent non pas les plus importantes affaires du rôle d’audience mais les plus émouvantes, énervantes, cocasses, amusantes. La fidélité des lecteurs et les encouragements de certains confrères m’ont donné envie de les réunir dans ce blog, avec (car la maison ne recule devant aucun sacrifice) quelques autres articles que j’ai commis. Ces pages sont-elles réservées aux spécialistes du droit ou à quelques voyeurs qui se complairaient du malheur des autres ? Je ne le crois pas, tant ces tranches de vie me semblent au contraire universelles. Alors bonne lecture ! Et demandez-vous avec Victor Hugo : « Qui sait si l’homme n’est pas un repris de justice divine ? » Tony Poulain

    • Voir les commentaires

    Your email address will not be published. Required fields are marked *

    comment *

    • name *

    • email *

    • website *

    Vous aimerez également peut-être

    Cases d’Histoire passe en revue Napoléon

    Troisième numéro, déjà, pour Cases d’Histoire. Après la place des femmes et le nazisme ...

    Les dessus chics des Dessous

    Ses chères lectrices lui pardonneront son infidélité: on ne retrouvera pas aujourd’hui la traditionnelle ...

    Déjà dans le bain de 2017

    Jolie carte de voeux d’Alain et Désirée Frappier, mixant habilement et opportunément, qui plus ...

    Cixi…et de trois !

    Cixi de Troy, le Secret de Cixi, tome 3, de Christophe Arleston, Olivier Vatine ...

    La nostalgie acidulée de Benoît Duteurtre

    Ce petit essai dénonce les dérives ultralibérales des dirigeants de la SNCF; ils ont ...